Convention du travail maritime

Nouveau texte consolidé de la convention du travail maritime disponible maintenant, incluant les amendements sur une meilleure protection contre le harcèlement et l’intimidation à bord des navires

Actualité | 1 février 2019
Les célébrations pour le Centenaire de l’OIT ont commencé avec l’entrée en vigueur, le 8 janvier 2019, des amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006).

Ces amendements vont tout d’abord permettre d’assurer aux gens de mer une meilleure protection contre le harcèlement et l’intimidation à bord des navires. Si la MLC, 2006, contient déjà de nombreuses prescriptions visant à garantir aux gens de mer des conditions de santé et de sécurité effectives, elle ne traitait pas de manière spécifique de ces comportements. Dorénavant, les politiques de sécurité et les programmes de prévention mis en œuvre à bord des navires devraient prendre en considération les Orientations sur l’élimination du harcèlement et de l’intimidation publiées par l’International Chamber of Shipping et la Fédération internationale des ouvriers du transport. Le secteur maritime se montre ici précurseur dans la mesure où des discussions sont en cours à l’OIT en vue de l’adoption prochaine d’instruments consacrés à la violence et au harcèlement dans le monde du travail.

Les amendements de 2016 ont aussi pour objet de permettre la prolongation des certificats de travail maritime lorsqu’une inspection aux fins de renouvellement montre que le navire satisfait aux exigences de la législation nationale mais qu’il n’est pas possible de délivrer immédiatement un nouveau certificat.

Le nouveau texte consolidé est disponible ici.