La Pologne ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

La Pologne est le 26ème Etat membre de l'OIT et le septième Etat membre de l'UE à avoir ratifié cette convention

Actualité | 7 mai 2012

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le 3 mai 2012, le gouvernement de la Pologne a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). La Pologne est le 26ème Etat membre de l'OIT et le septième Etat membre de l'UE à avoir ratifié cette convention. La Pologne possède une flotte de plus de 180 navires et fournit plus de 22 000 marins à l’industrie des transports maritimes internationaux. En 2011, elle figurait au sixième rang mondial pour la construction navale en ce qui concerne les navires de charge.

En déposant l'instrument de ratification, M. Remigiusz A. Henczel, Ambassadeur et Représentant permanent de la République de Pologne auprès de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations internationales à Genève, a déclaré: «La ratification de la MLC, 2006 est le résultat d'efforts conjoints du gouvernement polonais et des partenaires sociaux. Ce processus a également été l'occasion d’examiner et d’améliorer notre législation et notre pratique dans le secteur maritime. En tant que l'un des principaux pourvoyeurs de main-d’œuvre maritime en Europe, la Pologne attache une grande attention à l’existence de conditions de travail décentes pour les gens de mer et à la concurrence loyale pour les armateurs, qui sont promues par la MLC, 2006, et nous espérons que cette convention entrera en vigueur prochainement. »

En se félicitant de la ratification de la MLC, 2006 par la Pologne, Mme Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département des normes internationales du travail, a déclaré: «La ratification de la MLC, 2006 par la Pologne, pays fournisseur de main-d'œuvre de longue tradition maritime, est une étape importante en vue de l’entrée en vigueur de cette convention historique. La Pologne rejoint aujourd'hui le groupe des nations maritimes dont l'engagement et le leadership permettront à la MLC, 2006 de déployer ses effets afin de promouvoir des transports maritimes de qualité et de protéger tous les hommes et les femmes qui gagnent leur vie en mer et assurent le transport de 90 pour cent du commerce mondial. La ratification de cette convention par la Pologne s’ajoute aux six autres ratifications déjà reçues d’Etats membres de l'Union européenne conformément à la décision du Conseil européen de 2007 autorisant la ratification de la convention et invitant les Etats membres à achever le processus de ratification avant la fin de l'année 2010. Je suis convaincue que plusieurs autres pays européens qui ont tout juste achevé leurs préparatifs pour la transposition de la MLC, 2006 en droit national ou sont sur le point de le faire, suivront bientôt l'exemple de la Pologne. »

Cette ratification par la Pologne permet de se rapprocher de la réalisation de la seconde condition pour l'entrée en vigueur de la MLC, 2006, à savoir sa ratification par 30 États membres. Il est prévu que les quatre ratifications restantes soient enregistrées avant la fin de l’année 2012, ce qui permettrait à la convention d'entrer en vigueur en 2013.