Formulaire de rapport relatif à la convention du travail maritime, 2006 (format PDF)

Le présent formulaire de rapport est destiné aux pays qui ont ratifié la convention. Il a été approuvé par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, conformément à l’article 22 de la Constitution de l’OIT [GB.307/10/2(Rev.) - Mars 2010]