A sa 312e session (novembre 2011), le Conseil d’administration a discuté de la création d’un mécanisme d’examen des normes qui soit propre à s’inscrire dans le cadre particulièrement étendu de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et dans celui de la Politique normative de l’OIT.

Le Conseil d’administration est convenu de mettre en place un tel mécanisme d’examen des normes et a invité à procéder ensuite à des consultations sur les modalités de son fonctionnement.