GB.346/INS/17/5/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
À la lumière des conclusions figurant aux paragraphes 25 et 26 du rapport concernant les questions soulevées dans la réclamation, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité:
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.346/INS/17/5, et
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.346/INS/17/5, paragraphe 27)
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.346/INS/17/5, et
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.346/INS/17/5, paragraphe 27)