Du 25 novembre au 12 décembre 2020, la commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) se réunira afin de procéder à son examen annuel de l’application des normes internationales du travail par les 187 États Membres de l’Organisation. La session 2020 de la CEACR se déroulera intégralement en ligne.

La CEACR, l’un des piliers du système de contrôle des normes internationales du travail de l’OIT depuis sa création en 1926, se réunit pour la 91e fois. Organe indépendant, elle est composée de 20 éminents experts en droit international et en droit du travail. Ses analyses techniques des rapports des gouvernements sur l’application en droit et dans la pratique des conventions et des recommandations de l’OIT et des observations correspondantes émanant d’organisations d’employeurs et de travailleurs servent de base à un examen d’une sélection de cas, qui a lieu en juin dans le cadre de la Conférence annuelle de l’OIT. Conformément à sa pratique, la CEACR aura un échange de vues avec le Vice-Président employeur et le Vice-Président travailleur de la Commission de l’application des normes de la Conférence, afin d’entretenir ses liens de collaboration étroite avec l’autre organe qui joue un rôle essentiel dans le système de contrôle régulier de l’OIT.

La session de 2020 de la CEACR revêt une importance particulière en ce qu’elle se tient pendant la pandémie de COVID-19. En tant que normes internationalement reconnues adoptées par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs formant une majorité parmi les 187 États Membres de l’OIT, les normes internationales du travail sont des repères fondamentaux pour la garantie de l’emploi et du travail décent dans le contexte des mesures prises pour répondre à la crise, s’en relever et développer des capacités de résistance. L’application efficace des normes internationales du travail portant sur des questions cruciales liées aux moyens de subsistance telles que la création d’emplois, le dialogue social, la protection sociale, l’égalité des chances et de traitement, la sécurité et la santé au travail, ainsi que la reconnaissance de modalités de travail nouvelles et émergentes sont autant de moyens d’atteindre les objectifs du travail décent pour tous et de doter parallèlement les pays des capacités à faire face aux conséquences socio-économiques de la pandémie de COVID-19. Les normes internationales du travail servent de fondement et de cadre aux droits au travail qui jouent un rôle critique dans la préservation de la dignité humaine, et elles contribuent à la création d’une culture du dialogue particulièrement nécessaire en temps de crise. Sur cette toile de fond, en 2020, la CEACR devrait examiner quelque 1 000 rapports reçus de 180 pays.

À sa précédente session, la CEACR avait publié une Étude d’ensemble sur certains instruments liés à la politique de l’emploi, qui traite de l’application en droit et dans la pratique d’instruments cruciaux pour la promotion du plein emploi productif et librement choisi. À sa 91e session, la CEACR entend compléter son étude d’ensemble par un examen des orientations données par ces instruments sur lesquelles les États Membres se sont fondés pour élaborer des mesures d’application immédiate et des mesures à long terme afin de faire face à la pandémie et d’atténuer ses effets sur les personnes qui risquent le plus d’être laissées pour compte.