Normes internationales du travail
La Côte d'Ivoire renouvelle son engagement envers les normes internationales du travail
Le 1er novembre 2019, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a déposé auprès du Directeur général du BIT l'instrument de ratification de la Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990, du Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 et du Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.
En recevant les instruments de ratification, le Directeur général du BIT, M. Guy Ryder, s'est félicité des ratifications et a déclaré : « La sécurité et la santé au travail sont au cœur de l’action de l'OIT depuis sa création et, en cette année du centenaire de l'OIT, la Côte d'Ivoire, en ratifiant la Convention n° 170 et le Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, marque son ferme engagement en faveur de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En outre, la Côte d'Ivoire renforce son engagement formel en faveur de la promotion et de la mise en œuvre des droits fondamentaux au travail et de l'éradication définitive du travail forcé en ratifiant le Protocole sur le travail forcé ».
Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
L'utilisation de produits chimiques au travail peut parfois mener à des effets négatifs considérables sur la santé humaine et sur l'environnement. La Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990, et la recommandation correspondante ont été adoptées en 1990. Elles prônent la mise en place d’un cadre national exhaustif en vue d’une utilisation sûre des produits chimiques au travail, y compris l’élaboration, l’application et la révision périodique d'une politique nationale cohérente. Plutôt qu'interdire l'utilisation de certaines substances, ces instruments donnent la priorité à la prévention. La Côte d'Ivoire est le quatrième pays africain à ratifier cette convention, qui se fonde sur une politique et reconnaît le rôle des employeurs et des travailleurs dans la gestion des questions de sécurité et de santé au travail.
Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
De même que la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 et la Recommandation (n° 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs sert de modèle pour la mise en œuvre et l'application de systèmes nationaux complets fondés sur la prévention et axés sur l’amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail. Ayant déjà ratifié les conventions nos 155 et 187, la Côte d'Ivoire rejoint désormais 12 autres pays qui ont ratifié ce protocole essentiel de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail.
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
En ratifiant le Protocole relatif au travail forcé, la Côte d’Ivoire réitère son ferme engagement à lutter de façon effective et durable contre toute forme de travail forcé ou obligatoire, y compris la traite des personnes. D’après les estimations mondiales de l’OIT, il y aurait 24,9 millions de personnes victimes de travail forcé dans le monde. Le Protocole sur le travail forcé exige des gouvernements qui l’ont ratifié de prendre des mesures efficaces pour prévenir le travail forcé et assurer aux victimes une protection ainsi que l’accès à des mécanismes de recours et de réparation appropriés. Récemment, la Côte d’Ivoire a renforcé son cadre législatif et institutionnel de lutte contre la traite des personnes, à travers l’adoption de la loi du 8 décembre 2016 relative à la traite des personnes, qui comprend tant des mesures de prévention, que des mesures de répression des auteurs et de protection et d’assistance aux victimes. Cette loi définit de manière détaillée les éléments constitutifs du crime de traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. En outre, elle a permis l’institution d’un Comité national de lutte contre la traite des personnes, en avril 2017. La Côte d’Ivoire a également élaboré une Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, assortie d’un Plan d’action national pour la période 2016-2020.
Avec ces nouvelles ratifications, la Côte d'Ivoire aura ratifié 43 instruments de l'OIT. Cet engagement renouvelé en faveur des normes internationales du travail est d’autant plus important que l'OIT célèbre cette année son premier centenaire, et qu’il soutient la promotion effective de l'Agenda du travail décent ainsi que la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
La Convention n° 170, le Protocole de 2002 relatif à la Convention n° 155 et le Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 entreront en vigueur pour la Côte d'Ivoire le 1er novembre 2020.
En recevant les instruments de ratification, le Directeur général du BIT, M. Guy Ryder, s'est félicité des ratifications et a déclaré : « La sécurité et la santé au travail sont au cœur de l’action de l'OIT depuis sa création et, en cette année du centenaire de l'OIT, la Côte d'Ivoire, en ratifiant la Convention n° 170 et le Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, marque son ferme engagement en faveur de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En outre, la Côte d'Ivoire renforce son engagement formel en faveur de la promotion et de la mise en œuvre des droits fondamentaux au travail et de l'éradication définitive du travail forcé en ratifiant le Protocole sur le travail forcé ».
Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
L'utilisation de produits chimiques au travail peut parfois mener à des effets négatifs considérables sur la santé humaine et sur l'environnement. La Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990, et la recommandation correspondante ont été adoptées en 1990. Elles prônent la mise en place d’un cadre national exhaustif en vue d’une utilisation sûre des produits chimiques au travail, y compris l’élaboration, l’application et la révision périodique d'une politique nationale cohérente. Plutôt qu'interdire l'utilisation de certaines substances, ces instruments donnent la priorité à la prévention. La Côte d'Ivoire est le quatrième pays africain à ratifier cette convention, qui se fonde sur une politique et reconnaît le rôle des employeurs et des travailleurs dans la gestion des questions de sécurité et de santé au travail.
Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
De même que la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, la Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 et la Recommandation (n° 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs sert de modèle pour la mise en œuvre et l'application de systèmes nationaux complets fondés sur la prévention et axés sur l’amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail. Ayant déjà ratifié les conventions nos 155 et 187, la Côte d'Ivoire rejoint désormais 12 autres pays qui ont ratifié ce protocole essentiel de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail.
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
En ratifiant le Protocole relatif au travail forcé, la Côte d’Ivoire réitère son ferme engagement à lutter de façon effective et durable contre toute forme de travail forcé ou obligatoire, y compris la traite des personnes. D’après les estimations mondiales de l’OIT, il y aurait 24,9 millions de personnes victimes de travail forcé dans le monde. Le Protocole sur le travail forcé exige des gouvernements qui l’ont ratifié de prendre des mesures efficaces pour prévenir le travail forcé et assurer aux victimes une protection ainsi que l’accès à des mécanismes de recours et de réparation appropriés. Récemment, la Côte d’Ivoire a renforcé son cadre législatif et institutionnel de lutte contre la traite des personnes, à travers l’adoption de la loi du 8 décembre 2016 relative à la traite des personnes, qui comprend tant des mesures de prévention, que des mesures de répression des auteurs et de protection et d’assistance aux victimes. Cette loi définit de manière détaillée les éléments constitutifs du crime de traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. En outre, elle a permis l’institution d’un Comité national de lutte contre la traite des personnes, en avril 2017. La Côte d’Ivoire a également élaboré une Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, assortie d’un Plan d’action national pour la période 2016-2020.
Avec ces nouvelles ratifications, la Côte d'Ivoire aura ratifié 43 instruments de l'OIT. Cet engagement renouvelé en faveur des normes internationales du travail est d’autant plus important que l'OIT célèbre cette année son premier centenaire, et qu’il soutient la promotion effective de l'Agenda du travail décent ainsi que la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
La Convention n° 170, le Protocole de 2002 relatif à la Convention n° 155 et le Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 entreront en vigueur pour la Côte d'Ivoire le 1er novembre 2020.