Documents de réunions

Février 2020

  1. GB.338/INS/INF/3

    Rapport sur l’état d’avancement des réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    28 février 2020

  2. GB.338/LILS/3

    Deuxième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes

    28 février 2020

    Conformément à la décision prise en mars 2017 de procéder à une deuxième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN) au plus tard en mars 2020, et en application du paragraphe 26 du mandat du groupe de travail, le Conseil d’administration est invité à prendre note, dans le cadre de cette deuxième évaluation, du rapport élaboré par le bureau du groupe de travail (voir le projet de décision au paragraphe 3).

  3. GB.338/POL/2

    Renouveler l’engagement de l’OIT en faveur de l’emploi des jeunes en approuvant un plan d’action et de suivi pour la période 2020-2030

    28 février 2020

    La Résolution concernant la crise de l’emploi des jeunes: appel à l’action, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012), a été mise en oeuvre par le Bureau dans le cadre d’un plan de suivi de sept ans, qui s’est achevé le 31 décembre 2019. Ce document propose les principaux volets d’un plan d’action et de suivi concernant l’emploi des jeunes pour la période 2020-2030. Il prend en compte les besoins actuels et futurs des mandants pour relever ce défi, ainsi que l’évolution du monde du travail, dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail. Le Conseil d’administration est invité à fournir ses orientations sur les éléments proposés du plan d’action et de suivi concernant l’emploi des jeunes pour la période 2020-2030 (voir le projet de décision au paragraphe 32)

  4. GB.338/LILS/1

    Examen complet du Règlement de la Conférence: rapport de situation

    27 février 2020

    Le présent document est un rapport de situation sur les dernières consultations consacrées à l’examen complet du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le Conseil d’administration est invité à en prendre note et à décider des modalités d’organisation de nouvelles consultations techniques afin qu’un texte consolidé des amendements proposés puisse lui être soumis à sa 340e session (octobre-novembre 2020) (voir le projet de décision au paragraphe 9).

  5. GB.338/PFA/11/1

    Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Propositions d’amendement au Statut du Tribunal

    27 février 2020

    Le présent document contient des propositions d’amendement au Statut du Tribunal administratif de l’OIT et à son annexe concernant: i) la procédure en vertu de laquelle une organisation internationale ayant reconnu la compétence du Tribunal peut retirer la déclaration qu’elle avait faite à cet effet; ii) la durée du mandat des juges, et les moyens d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans la composition du Tribunal. Il traite également de la possibilité de faire procéder à un examen indépendant du fonctionnement du Tribunal, qui avait été envisagée dans le cadre des discussions tenues à la 337e session et des consultations avec les organisations ayant reconnu la compétence du Tribunal et leurs associations du personnel (voir le projet de décision au paragraphe 34).

  6. GB.338/INS/16/1

    Rapports du bureau du Conseil d’administration - Premier rapport: composition de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    27 février 2020

  7. GB.338/INS/2/1

    Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence

    26 février 2020

    Entreprendre l’examen des propositions concernant l’ordre du jour de la session de 2021 de la Conférence et des sessions ultérieures, y compris pour ce qui est de l’approche stratégique à adopter (voir le projet de décision au paragraphe 30).

  8. GB.338/Programme

    Programme de la 338e session du Conseil d'administration

    25 février 2020

    Ce programme peut faire l’objet de modifications tout au long de la session et sera mis à jour régulièrement sur le site Web. Tout changement dans le déroulement des travaux sera affiché sur les écrans situés à l’extérieur de la salle du Conseil d’administration et signalé dans l’application «ILO Events».

  9. GB.338/PFA/6

    Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant

    24 février 2020

    Le présent document contient le rapport pour 2020 du Comité consultatif de contrôle indépendant, transmis pour discussion et orientation. Le Conseil d’administration est également invité à approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter au mandat du comité (voir le projet de décision au paragraphe 5).

  10. GB.338/INS/3/1

    Suite à donner à la Résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail - Propositions visant à promouvoir une meilleure cohérence au sein du système multilatéral

    24 février 2020

    La Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session (juin 2019), dispose que, «[s]ur la base de son mandat constitutionnel, l’OIT doit jouer un rôle important au sein du système multilatéral, en renforçant sa coopération avec d’autres organisations et en mettant en place avec elles des dispositifs institutionnels en vue de promouvoir la cohérence des politiques en faveur de son approche de l’avenir du travail centrée sur l’humain, en tenant compte des liens solides, complexes et déterminants qui existent entre les politiques sociales, commerciales, financières, économiques et environnementales». Le présent document passe en revue les liens et les activités de collaboration entre le Bureau et l’Organisation des Nations Unies et le système multilatéral au sens large, aux niveaux mondial, régional et national. Il met en évidence les possibilités de collaboration future avec différentes institutions et contient des propositions destinées à donner suite à la déclaration qui appelle l’OIT à renforcer sa coopération avec d’autres organisations et à mettre en place avec elles des dispositifs institutionnels. Ces propositions sont soumises au Conseil d’administration pour examen (voir le projet de décision au paragraphe 48).

  11. GB.338/PFA/1

    Exécution du programme de l’OIT 2018-19

    24 février 2020

  12. GB.338/INS/6

    Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

    24 février 2020

    Le Conseil d’administration est invité à prendre note des informations présentées dans le cadre de l’examen annuel pour la période allant de janvier à décembre 2019 et à formuler des orientations concernant les principaux enjeux et priorités, afin d’aider les États Membres à respecter, à promouvoir et à mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail (voir le projet de décision au paragraphe 138).

  13. GB.338/LILS/2

    Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2021 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant les instruments sur l’égalité de chances et de traitement

    24 février 2020

    Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, en 2021, en application de l’article 19 de la Constitution de l’OIT et en vue de la préparation en 2021 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’étude d’ensemble qui sera examinée par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2022, des rapports sur certains instruments relatifs à l’objectif stratégique des droits et principes fondamentaux au travail, à savoir: la convention (nº 111) et la recommandation (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (nº 156) et la recommandation (nº 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, ainsi que la convention (nº 183) et la recommandation (nº 191) sur la protection de la maternité, 2000. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 4).

  14. GB.338/POL/1

    Rôle de l’OIT dans la lutte contre le changement climatique et la réalisation d’une transition juste pour tous

    24 février 2020

    Le présent document contient des informations sur le rôle de l’OIT dans la lutte contre le changement climatique et la réalisation d’une transition juste pour tous. Il fait le point sur les nouvelles connaissances acquises et sur les mesures prises dans le domaine du changement climatique à l’échelle mondiale depuis que le Conseil d’administration a examiné cette question à sa 329e session (mars 2017). Il contient également des informations sur la manière dont les Principes directeurs de l’OIT pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous sont utilisés par les États Membres et au sein des forums mondiaux. Enfin, il rend compte de l’action menée par le Bureau pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques tout en mettant l’accent sur le travail décent et une transition juste pour tous, et décrit le rôle que l’OIT pourra être appelée à jouer à l’avenir dans les initiatives prises au niveau international sur ce sujet, notamment dans le cadre de la nouvelle initiative Action pour le climat au service de l’emploi. Le Conseil d’administration est invité à prendre note des informations fournies et à donner des orientations concernant l’action future à mener par le Bureau (voir le projet de décision au paragraphe 48).

  15. GB.338/INS/3/2

    Suite à donner à la Résolution sur la éclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail - Propositions visant à inclure la question des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT

    21 février 2020

  16. GB.338/PFA/4

    État d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège

    21 février 2020

    Le présent document contient des informations sur l’état d’avancement de la phase 1 de la rénovation du bâtiment du siège de l’OIT. Il fait également le point sur la vente du terrain inoccupé de l’OIT et sur les préparatifs de la phase 2 du projet de rénovation, périmètre de sécurité inclus. Enfin, une proposition y est présentée pour la suite des activités (voir le projet de décision au paragraphe 18).

  17. GB.338/Agenda (Rev.2)

    Ordre du jour de la 338e session du Conseil d’administration du BIT (12-26 mars 2020)

    21 février 2020

    Dans la version "Rev.2" du 21 février 2020, le titre de la question INS/5 a été corrigé, la question POL/5 (Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement (2020-2025)) a été supprimée; en l'absence de nouveaux développements en ce qui concerne la reconnaissance ou le retrait de reconnaissance de la compétence du Tribunal, la question PFA/11/1 a été remplacée par la question initialement prévue sous PFA/11/3 (Propositions d’amendement au Statut du Tribunal) et un document pour information a été ajouté à la section INS (GB.338/INS/INF/3).

  18. GB.338/INS/4

    Rapport de la quatorzième Réunion régionale africaine (Abidjan, 3-6 décembre 2019)

    20 février 2020

    Le présent document contient le rapport final de la quatorzième Réunion régionale africaine, qui s’est tenue à Abidjan du 3 au 6 décembre 2019. À l’annexe I, on trouvera les conclusions de la réunion – la Déclaration d’Abidjan. Vers plus de justice sociale: façonner l’avenir du travail en Afrique – et, à l’annexe II, le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Le Conseil d’administration est invité à examiner le projet de décision figurant au paragraphe 232.

  19. GB.338/PFA/10

    Rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux

    19 février 2020

    La Caisse de versements spéciaux est un fonds d’aide financière destiné aux anciens fonctionnaires du BIT (ou aux conjoints survivants) bénéficiaires de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. L’aide est fournie sur la base des besoins financiers, selon des critères précis qui sont énoncés dans le mandat de la Caisse de versements spéciaux approuvé par le Conseil d’administration. Le dernier rapport annuel du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux a été examiné par le Conseil d’administration à sa 335e session (mars 2019). Le présent document est soumis pour information et décision. Le Conseil d’administration est invité à prendre note du rapport annuel du Conseil de gestion et à adopter les amendements que celui-ci propose d’apporter à son mandat (voir le projet de décision au paragraphe 4). Les amendements proposés répondent à un souci de clarté et d’efficacité administrative. Ils n’entraînent aucun coût supplémentaire.

  20. GB.338/INS/10

    Rapport de situation sur le suivi de la Résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)

    18 février 2020

    Le présent document fait le point des progrès accomplis sur les questions relatives aux activités de l’OIT, notamment l’élimination du travail forcé et la liberté syndicale, la mise en place d’un mécanisme efficace de traitement des plaintes et la réforme de la législation du travail (voir le projet de décision au paragraphe 33).