Documents de réunions
Mars 2023
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GB.347/INS/INF/4(Rev.1)
Rapport sur l’état d’avancement des réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
14 mars 2023
AConformément à la demande formulée par le Conseil d’administration, le présent document fournit des informations sur l’état d’avancement des réclamations soumises au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT. Dans la version "Rev.1" du 14 mars, la information sur le status des cas a été mis à jour.
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GB.347/INS/18/2 (Rev.1)/Décision
Décision concernant la nomination de trois Sous-directeurs généraux
13 mars 2023
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GB.347/INS/1/Décision
Décision concernant l'approbation des procès-verbaux de la 346e session du Conseil d’administration
13 mars 2023
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GB.347/PFA/Document de salle
Point de situation sur les contributions des États Membres reçues entre le 1er mars et le 13 mars 2023
13 mars 2023
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GB.346/PV
Procès-verbaux de la 346e session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail
13 mars 2023
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GB.347/INS/20
Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
10 mars 2023
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GB.347/LILS/6
Propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
10 mars 2023
Comme suite à la demande du Conseil d’administration, le présent document contient des propositions visant à adapter le cycle de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT pour les Membres qui ont ratifié les conventions fondamentales relatives à la sécurité et à la santé au travail, ainsi qu’un projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022, à l’intention des Membres qui n’ont pas ratifié ces conventions (voir le projet de décision au paragraphe 11).
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GB.347/PFA/INF/1/2
Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2023
10 mars 2023
Le présent document contient des informations sur le recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2023 et la situation des États Membres au regard de l’article 13, paragraphe 4, de la Constitution.
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Rapport III (Partie B) - Étude d'ensemble
Atteindre l’égalité des genres au travail
7 mars 2023
Étude d’ensemble sur la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000, la recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et la recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000
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GB.347/INS/18/2 (Rev.1)
Nomination de trois Sous-directeurs généraux
7 mars 2023
Dans la version "Rev.1" du 7 mars une troisième nomination a été ajoutée.
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GB.347/PFA/INF/1
Position des comptes au 31 décembre 2022
6 mars 2023
Le présent document contient des informations sur l’état des recettes et des dépenses de l’exercice biennal 2022-23 au 31 décembre 2022. Pendant la période de douze mois qui s’est achevée le 31 décembre 2022, les contributions reçues et les dépenses enregistrées se sont élevées respectivement à 412 274 605 et 388 425 291 dollars des États-Unis (dollars É.-U.). Conformément à l’article 21, paragraphe 2 a), du Règlement financier, des arriérés de contributions reçus en 2022 ont été utilisés pour rembourser les sommes prélevées sur le Fonds de roulement pour financer le déficit de 2020-21 qui était de 21 778 342 francs suisses (24 198 158 dollars É.-U.). Le déficit des recettes par rapport aux dépenses au 31 décembre 2022 s’élève à 348 844 dollars É.-U. au taux de change budgétaire de 0,90 franc suisse pour 1 dollar É.-U.
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GB.347/PFA/INF/7
Composition et structure du personnel au 31 décembre 2022
3 mars 2023
Conformément à la Stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines (2022-2025) et au plan d’action visant à améliorer la diversité au sein du personnel du BIT, le présent document contient des informations sur la composition et la structure du personnel du Bureau au 31 décembre 2022. Il donne une vue d’ensemble de la composition et de la structure du personnel du BIT et fournit des informations spécifiques sur la répartition femmes-hommes, la diversité géographique et la répartition par âge, ainsi que des chiffres relatifs au recrutement et à la mobilité.
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GB.347/PFA/INF/9
Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2022
2 mars 2023
Le présent document fournit des informations sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2022, ainsi que sur les décisions prises par l’Assemblée générale des Nations Unies concernant ce rapport.
Février 2023
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GB.347/INS/INF/2
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (Genève, 28 novembre-10 décembre 2022)
28 février 2023
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Rapport III(A)/Addendum
Déclaration conjointe de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT et des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains
28 février 2023
Addendum au Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
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GB.347/Agenda(Rev.1)
Ordre du jour de la 347e session du Conseil d'administration (mars 2023)
28 février 2023
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GB.347/PFA/INF/3
Point sur les locaux du Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique et du Bureau de pays pour la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo à Abidjan
28 février 2023
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GB.347/INS/8
Stratégie de l’OIT sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
27 février 2023
Le présent document expose la Stratégie de l’OIT sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement, qui repose sur les éléments constitutifs adoptés par le Groupe de travail tripartite chargé d’examiner les options à envisager pour garantir des conditions de travail décentes dans les chaînes d’approvisionnement (juin-juillet 2022). Le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations au Bureau pour la mise en œuvre de cette stratégie quinquennale, notamment en ce qui concerne ses incidences opérationnelles, financières et du point de vue de la mobilisation des ressources, ainsi qu’à arrêter la date à laquelle il examinera son état d’avancement (voir le projet de décision au paragraphe 4).
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GB.347/INS/5
Plan de travail visant à renforcer le système de contrôle: propositions concernant de nouvelles dispositions en vue d’assurer la sécurité juridique
27 février 2023
Établi comme suite à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 344e session (mars 2022), le présent document contient un projet de cadre de procédure concernant le renvoi de questions ou de difficultés relatives à l’interprétation des conventions internationales du travail devant la Cour internationale de Justice en vertu de l’article 37, paragraphe 1, de la Constitution. Il contient par ailleurs de nouvelles pistes de réflexion et propositions concernant l’éventuelle institution d’un tribunal interne en vue du prompt règlement de toute question ou difficulté d’interprétation conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la Constitution. Le présent document a été établi compte tenu des vues exprimées durant les consultations informelles tenues en novembre-décembre 2022 et en janvier-février 2023 (voir le projet de décision au paragraphe 62).
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GB.347/INS/18/1
Documents soumis pour information uniquement
27 février 2023