Documents de réunions
Mars 2023
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GB.347/INS/12/Décision
Décision sur le suivi des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions
23 mars 2023
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GB.347/INS/18/3
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
23 mars 2023
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GB.347/PFA/1/1(Rev.1)
Ajustements proposés par le Directeur général aux propositions de programme et de budget pour 2024-25
22 mars 2023
Version révisée
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GB.347/LILS/5(Rev.1)
Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
22 mars 2023
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, des rapports sur six instruments – la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921; la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925; la recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925; la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (partie VI); la convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]; et la recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 – aux fins de l’Étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations devra préparer en 2024. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 7). La version "Rev.1" du 22 mars contient un formulaire de rapport révisé.
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GB.347/INS/6/Décision
Décision concernant le rapport final des coprésidents du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT
22 mars 2023
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GB.347/INS/17/Décisions
Décisions concernant les rapports du Comité de la liberté syndicale
22 mars 2023
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GB.347/INS/5/Décision
Décision concernant le plan de travail visant à renforcer le système de contrôle: propositions concernant de nouvelles dispositions en vue d’assurer la sécurité juridique
22 mars 2023
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GB.347/INS/9/Décision
Décision concernant les résultats de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (Singapour, 6-9 décembre 2022)
22 mars 2023
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GB.347/INS/16/Décision
Décision concernant le rapport sur l’évolution de la situation au regard de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail
22 mars 2023
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GB.347/INS/2/1/Décision
Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail
22 mars 2023
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GB.347/INS/17/1(Add.1)
Rapport annuel du Comité de la liberté syndicale
22 mars 2023
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GB.347/INS/17/2
402e rapport du Comité de la liberté syndicale
22 mars 2023
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GB.347/INS/17/1
401e rapport du Comité de la liberté syndicale
22 mars 2023
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GB.347/LILS/3(Rev.2)
Amélioration des Règles applicables à la nomination du Directeur général
21 mars 2023
Le Conseil d’administration est invité à approuver des amendements qu’il est proposé d’apporter aux Règles applicables à la nomination du Directeur général et aux articles 4.6 et 7.7 du Statut du personnel (voir le projet de décision au paragraphe 32). Dans la version "Rev.2" du 21 mars, les paragraphes des corrections ont été introduites aux paragraphes 15, 17 et 26, ainsi que dans l'annexe I.
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GB.347/INS/15(Rev.2)/Décision
Décision concernant le Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte en vertu de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98
21 mars 2023
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GB.347/POL/1/Décision
Décision concernant l’analyse des lacunes normatives en matière de travail décent dans l’économie des plateformes numériques
21 mars 2023
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GB.347/INS/3/Décision
Décision concernant l’examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
21 mars 2023
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GB.347/POL/2/Décision
Décision concernant les réunions sectorielles ayant eu lieu en 2022, propositions de réunions pour 2023 et recommandations des organes consultatifs sectoriels pour des activités sectorielles en 2024-25
20 mars 2023
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GB.347/INS/13(Rev.1)/Décision
Décision relative au rapport sur tout fait nouveau concernant le forum de dialogue social et la mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144
20 mars 2023
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GB.347/INS/14(Rev.1)/Décision
Décision sur les options concernant les mesures opportunes au sens de l’article 33 de la Constitution de l’OIT ainsi que d’autres mesures propres à assurer l’exécution, par le gouvernement du Bélarus, des recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 87 et 98
20 mars 2023