1. Séance préparatoire destinée aux gouvernements concernant la quatrième réunion (Partie II) de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006

    28 mars 2022

    6-7 avril 2022 (En ligne, de 13 h à 16 h (heure de Genève))

  2. Résumé des observations et suggestions relatives aux propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée

    23 mars 2022

    Document d’information pour discussion en vue de la quatrième réunion (Partie II) de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (Genève, 5-13 mai 2022)

  3. Document d’information pour la discussion

    4 mars 2022

    Quatrième réunion (Partie II) de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (Genève, 5-13 mai 2022)

  4. Recommandations concernant l'examen des instruments relatifs au secteur maritime

    27 avril 2021

    Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée – Partie I (Genève, 19-23 avril 2021)

  5. Résolution sur la vaccination contre le COVID-19 pour les gens de mer

    23 avril 2021

    Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée – Partie I (Genève, 19-23 avril 2021)

  6. Résolution concernant la mise en oeuvre et l’application pratique de la MLC, 2006, pendant la pandémie de COVID-19

    23 avril 2021

    Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée – Partie I (Genève, 19-23 avril 2021)

  7. Projet de résolution concernant la mise en oeuvre et l’application pratique de la MLC, 2006, pendant la pandémie de COVID-19 -présenté par les groupes des armateurs et des gens de mer (23 avril 2021 – Comité de rédaction)

    23 avril 2021

    Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée – Partie I
    (Genève, 19-23 avril 2021)

  8. Projet de résolution sur la vaccination contre le COVID-19 pour les gens de mer - présenté par le gouvernement de Chypre (23 avril 2021 – Comité de rédaction)

    23 avril 2021

    Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée – Partie I
    (Genève, 19-23 avril 2021)

  9. Projet amendé de résolution présenté par le Gouvernement de Chypre
    Amendements - 21 avril 2021

    21 avril 2021

    Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée – Partie I
    (Genève, 19-23 avril 2021)

  10. Projet de résolution présenté par le Gouvernement de Chypre (20 avril 2021)

    20 avril 2021

    Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée – Partie I
    (Genève, 19-23 avril 2021)