350e session du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'OIT se termine par des décisions sur le salaire vital et le renforcement de la justice sociale

Le salaire vital, les défis et les opportunités de la numérisation, et les progrès vers un nouveau contrat social, ont fait partie du large éventail de sujets relatifs au monde du travail discutés par le Conseil d'administration de l'OIT lors de sa 350e session.

Actualité | 25 mars 2024
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GENÈVE (OIT Infos) – Le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a conclu sa 350e session avec une série de décisions importantes relatives au salaire vital et aux initiatives visant à renforcer la justice sociale. Ils ont également examiné plusieurs cas spécifiques de pays.

Les membres ont examiné le rapport de la réunion d'experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital. Le rapport de février 2024 souligne le rôle central du salaire vital dans le développement économique et social et la promotion de la justice sociale. Il indique que le concept de salaire vital est «le niveau de salaire nécessaire pour assurer un niveau de vie décent aux travailleurs et à leur famille, compte tenu de la situation du pays et calculé pour le travail effectué pendant les heures normales de travail»; il est «calculé conformément aux principes de l'OIT relatifs à l'estimation du salaire vital» et doit «être atteint par le processus de fixation des salaires conformément aux principes de l'OIT sur la fixation des salaires».

La décision du Conseil d'administration de publier les conclusions de la réunion ouvre la voie à de nouveaux travaux de l'OIT sur l'estimation et l'opérationnalisation du salaire vital, l'assistance technique, la sensibilisation et les activités promotionnelles liées au salaire vital. Les membres ont demandé au Directeur général de l'OIT, Gilbert F. Houngbo, d'allouer des ressources suffisantes et de présenter un rapport de mise en œuvre sur la question lors de sa 355e session.

La réunion a également discuté et approuvé les dispositions relatives au groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun, créé pour préparer les contributions des membres tripartites de l'OIT au deuxième Sommet mondial pour le développement social, qui se tiendra en 2025.

Les membres ont demandé au Directeur général de prendre des dispositions pour que les activités du groupe de travail, y compris sa première réunion, se tiennent avant mai 2024. Le Conseil d'administration a également décidé d'ajouter un point sur la contribution tripartite au Sommet mondial à l'ordre du jour de la 113e CIT, en 2025.

Le Conseil d'administration a examiné les progrès de la Coalition mondiale pour la justice sociale, dont il a approuvé la création lors de sa dernière réunion, en novembre 2023. La Coalition rassemble un groupe unique de partenaires – qui sont aujourd'hui plus de 200 – afin de favoriser la coopération multilatérale et de susciter un engagement politique, des investissements sociaux et des actions concrètes en faveur de la justice sociale et du travail décent. Les délégués ont demandé au Directeur général de prendre en compte les orientations du conseil d'administration sur la poursuite du développement de la Coalition.

Dans une section de haut niveau, les membres ont rejoint d'éminents experts du secteur privé, du monde universitaire et du système multilatéral pour discuter des défis liés au travail et des opportunités créées par la numérisation et l'intelligence artificielle (IA). La session d'une journée a examiné la manière dont ces innovations pourraient contribuer à soutenir et à promouvoir le travail décent, ainsi que l'importance de garantir une approche centrée sur l'humain dans l'utilisation de la technologie. Dans ses remarques finales, le Directeur général a souligné le rôle important de l'OIT en tant que leader d'opinion mondial sur l'impact de l'IA sur le marché du travail, et les meilleures pratiques liées à l'IA et à la numérisation dans le monde du travail.

En examinant le dernier rapport sur les activités liées à la crise menées par l’OIT dans le Territoire palestinien occupé (TPO), le Conseil d'administration a réitéré sa plus profonde préoccupation face à la situation humanitaire désastreuse qui se détériore rapidement dans la bande de Gaza, à l'impact sévère sur la population civile et à la violence des colons extrémistes en Cisjordanie. Il a souligné l'importance d'assurer l'accès, la sécurité et la sûreté du personnel de l’OIT pour lui permettre de remplir le mandat de l’OIT dans le TPO et a demandé au Bureau de faire rapport sur l'accès au marché du travail et les licenciements de travailleurs palestiniens. Le Conseil d'administration a appelé les États Membres à financer d'urgence le programme de réponse d'urgence de l'OIT et a demandé au Directeur général de convoquer une réunion de mobilisation des ressources en juin 2024. Il a également recommandé qu'une séance spéciale soit inscrite à l'ordre du jour de la 112e Conférence internationale du Travail (CIT), en juin 2024.

Lors des discussions sur la situation au Myanmar, le Conseil d'administration a déploré, une fois de plus, l'absence persistante de progrès vers le respect de la volonté du peuple, des institutions et des processus démocratiques, et a appelé les autorités militaires à mettre fin à la violence, aux arrestations arbitraires, aux détentions et à la torture de syndicalistes, de militants syndicaux et d'autres personnes, y compris les Rohingyas. Les membres ont appelé à la levée des restrictions sur les opérations de l'OIT et à la pleine mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête de l'OIT (qui a présenté son rapport en octobre 2023). En l'absence de cela, les membres ont demandé au Directeur général de soumettre à leur prochaine session une évaluation des nouvelles mesures à prendre pour garantir la conformité avec les recommandations de la Commission.

En ce qui concerne l'Ukraine, le Conseil d'administration a réitéré sa très profonde préoccupation face à l'agression continue de la Fédération de Russie, aidée par le gouvernement biélorusse, contre l'Ukraine. Il a de nouveau exhorté la Fédération de Russie à cesser immédiatement et inconditionnellement son agression et à retirer ses troupes. Les membres ont demandé au Directeur général de redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources pour l'Ukraine et les autres pays touchés.

Au sujet de Bélarus, le Conseil d'administration a demandé au gouvernement de soumettre, avant le 15 avril, toutes les informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'enquête, publiées en 2004. Les membres du Conseil d'administration ont à nouveau prié instamment le gouvernement de recevoir de toute urgence une mission tripartite de l'OIT, y compris une visite aux dirigeants et militants syndicaux indépendants en prison ou en détention.

Conformément aux procédures de contrôle de l'OIT, les membres ont examiné plusieurs autres cas nationaux, notamment au Venezuela, au Nicaragua et au Bangladesh, notant que ces situations devraient continuer à être examinées.

Le Conseil d'administration a également discuté de la démocratisation de la gouvernance de l'OIT et du fonctionnement du Conseil d'administration lui-même et a demandé que de nouvelles propositions soient élaborées pour ses prochaines réunions en juin et novembre 2024.

Un autre débat a porté sur un important rapport sur la mise en œuvre du programme de l'OIT 2022-23.

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif de l'OIT et se réunit trois fois par an, en mars, juin et novembre, pour prendre des décisions relatives à la politique, au programme et au budget de l'OIT, ainsi qu'à l'ordre du jour de la CIT. Sa 350e session s'est tenue au siège de l'OIT du 4 au 14 mars. La prochaine session aura lieu le 15 juin 2024.