Secteur de la pêche

Nouvelles lignes directrices sur l'examen médical des pêcheurs adoptées par l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation maritime internationale

L'équipage des navires de pêche doit être médicalement apte à effectuer un travail physiquement exigeant. Les nouvelles directives sur les examens médicaux amélioreront et normaliseront ces examens, ce qui permettra d'améliorer la santé et la sécurité dans le secteur de la pêche.

Actualité | 22 février 2024
© Victor Libuku / OIT
GENÈVE (OIT Infos) – Une nouvelle série de directives, adoptées lors d'une réunion conjointe de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation maritime internationale (OMI), permettra d'améliorer le processus d'examen médical des pêcheurs.

Le travail sur les navires de pêche est éprouvant et comprend la capture et la transformation du poisson dans un environnement difficile. Les pêcheurs travaillent et vivent en mer pendant de longues périodes, voire des années, dans des espaces restreints, souvent loin de tout accès à des soins médicaux immédiats. Nombre d'entre eux travaillent sur des navires de pêche battant pavillon d'un pays autre que leur pays d'origine. Tous doivent subir des examens médicaux appropriés pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et aptes à exercer leur métier, qui permet de produire l'une des sources d'alimentation les plus importantes et les plus nutritives au monde.

Les nouvelles lignes directrices aideront les médecins et les autorités à effectuer les examens, conformément à la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l'OIT, qui exige que les pêcheurs soient en possession d'un certificat médical attestant de leur aptitude. L'OMI introduira une exigence similaire dans son prochain code révisé de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.

Les lignes directrices font référence aux instruments juridiques internationaux pertinents. Elles fournissent des orientations aux autorités compétentes et aux personnes reconnues par les autorités compétentes pour effectuer des examens médicaux et délivrer des certificats médicaux. Elles définissent des normes en matière de vision et d'audition, des exigences en matière de capacité physique, des critères d'aptitude à l'utilisation de médicaments et des conditions médicales courantes, ainsi que des formats pour l'enregistrement des examens médicaux et des certificats médicaux. Elles traitent également de questions telles que la fréquence et la conduite des examens, le droit à la vie privée et les procédures de recours en cas de refus d'un certificat.

Outre les lignes directrices relatives aux examens médicaux, la réunion tripartite des représentants des gouvernements, des armateurs de pêche et des pêcheurs a souligné l'importance des programmes de surveillance de la santé au travail des pêcheurs. Ils ont demandé à l'OIT d'élaborer des orientations sur ce sujet dans le cadre d'un processus de consultation tripartite et avec l'OMI et d'autres organismes, en s'appuyant sur les principes énoncés dans les instruments de l'OIT relatifs à la sécurité et à la santé au travail, ainsi que sur les travaux déjà entrepris par les partenaires sociaux et les experts en médecine maritime.

La réunion tripartite a pris note de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui a été modifiée en 2022 pour préciser que tous les États membres de l'OIT ont l'obligation de respecter, de promouvoir et de mettre en œuvre le principe nouvellement ajouté du droit fondamental à un environnement de travail sûr et sain.

Les résultats de la réunion seront soumis au Comité de la sécurité maritime de l'OMI en mai 2024 et au Conseil d'administration de l'OIT en novembre 2024. Sous réserve de leurs décisions, il sera largement diffusé par les deux organisations. Les lignes directrices contribueront à l'amélioration de la santé et de la sécurité des pêcheurs et, ce faisant, à la réduction des accidents et des décès dans le secteur de la pêche.