OIT Infos: A quoi fait-on référence en parlant de «zones franches d’exportation»?
La réponse à cette question apparemment simple n’est pas facile, parce que les institutions internationales utilisent des définitions différentes. A l’OIT, nous définissons les zones franches d’exportation (ZFE) comme des «zones industrielles offrant des avantages spéciaux, ayant pour vocation d’attirer des investisseurs étrangers et dans lesquelles des produits importés subissent une transformation avant d’être exportés ou réexportés».

Les discussions sur les ZFE ont buté sur le fait même qu’elles avaient été définies de manière diverse. Toutefois, le rapport soumis pour discussion à notre réunion fait référence à une caractéristique commune à toutes ces définitions: une enclave – en termes à la fois géographiques et de caractéristiques réglementaires et institutionnelles exceptionnelles – qui continue d’entretenir des relations avec l’économie extérieure à la zone spéciale.

Il est également très difficile d’estimer le nombre des ZFE. Le recensement le plus récent de l’OIT, en 2006, dénombrait 3 500 ZFE (ou zones similaires portant une vingtaine de dénominations différentes) dans le monde entier. Cependant, ce chiffre excluait plus de 5 000 ZFE limitées au territoire d’une seule usine au Bangladesh. Aucune enquête exhaustive portant sur le phénomène des ZFE et entités similaires n’est disponible depuis 2007.

OIT Infos: Quelles sont les principales caractéristiques des ZFE?
Ce sont des enclaves créées par les gouvernements afin de favoriser les investissements étrangers directs et les exportations. Les facteurs de production et les exportations de ces zones sont souvent exemptés de droits de douane afin de permettre aux producteurs d’avoir accès aux intrants aux prix du marché mondial pour renforcer leur compétitivité sur les marchés mondiaux. Parfois, les réglementations peuvent être modifiées, y compris celles concernant la réglementation et l’administration du travail.

Les ZFE se sont multipliées dans les pays qui cherchaient à améliorer la croissance économique fondée sur les exportations, même si certaines ont eu des résultats mitigés en termes de développement économique et social. Les incitations les plus courantes sont les exemptions fiscales, telles que les exonérations fiscales pour les entreprises, les importations de matières premières en franchise de taxes et un régime administratif plus efficace et efficient, etc.

Parfois, les ZFE peuvent aussi être utilisées par les gouvernements pour faire face aux problèmes de développement en les créant dans les villes ou les régions déshéritées afin de réduire le chômage. Ainsi, il est juste d’affirmer que les ZFE créent des emplois pour les travailleurs dont les revenus peuvent à leur tour stimuler le développement économique.

OIT Infos: Cependant, les ZFE ont été critiquées parce qu’elles sont aussi utilisées pour contourner les droits des travailleurs. Est-ce vrai?
Nous avons effectivement constaté que certains gouvernements avaient tendance à attirer les investisseurs dans les ZFE en affaiblissant la protection des droits des travailleurs, et nous avons également observé des exemptions ou des dérogations à la législation nationale du travail. Les droits les plus souvent supprimés concernent la liberté syndicale et la négociation collective, la protection contre la discrimination à l’embauche et les licenciements abusifs.

En 2016, le Conférence internationale du Travail a discuté du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Elle a adopté des conclusions soulignant le fait que «les déficits de travail décent étaient prononcés dans un certain nombre de ZFE liées aux chaînes d’approvisionnement mondiales».

Au titre du suivi de cette résolution, le Conseil d’administration a prié le Bureau d’organiser une réunion tripartite d’experts rassemblant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier. Ils devront essayer d’identifier les possibles mesures de promotion du travail décent et des principes et droits fondamentaux au travail dans les ZFE, tout en repérant les bonnes pratiques sur lesquelles s’appuyer.

OIT Infos: Comment remédier aux déficits de travail décent dans les ZFE?
Un des facteurs déterminants est de convaincre les gouvernements et les entreprises. Après tout, on peut raisonnablement espérer que les entreprises des ZFE auront un impact positif sur le travail décent. Dans les pays où les violations des droits des travailleurs sont monnaie courante – à la fois dans les ZFE et dans l’économie nationale environnante –, la nature distincte des ZFE qui fait d’elles des terrains d’essai attrayants pour une vaste réforme de marché fait aussi d’elles une première étape logique pour réformer le droit du travail et la justice.

Le rapport préparé pour la Réunion d’experts mentionne aussi plusieurs exemples de mesures déjà prises dans certains pays en vue de promouvoir les droits fondamentaux au travail dans les ZFE. Par exemple, au Nicaragua, en réponse aux plaintes concernant la liberté syndicale et la négociation collective dans les ZFE, le gouvernement a établi une commission tripartite du travail pour les ZFE qui facilite la négociation collective. Au total, 20 conventions collectives, couvrant quelque 50 000 travailleurs, ont été signées au niveau national dans les ZFE du Nicaragua.

Un autre exemple de promotion du dialogue social dans les ZFE nous vient d’un pays d’Afrique de l’Ouest, le Togo, où une authentique négociation collective entre syndicats et organisations patronales a désormais lieu dans les ZFE.

Les participants à la Réunion des experts vont aborder les défis et les avantages de la promotion du travail décent dans les ZFE et devraient donner de nouvelles orientations aux gouvernements, aux organisations d’employeurs et de travailleurs, sur les mesures supplémentaires qu’il convient de prendre pour promouvoir davantage l’agenda social de l’OIT dans les ZFE. Ils débattront aussi de la manière dont l’OIT et le système multilatéral peuvent soutenir ces efforts.