Formaliser le travail domestique

De nouvelles stratégies pour réduire l’informalité dans le travail domestique

Un nouveau rapport de l’OIT préconise de combiner incitations et respect des normes pour réduire les hauts niveaux d’informalité dans le travail domestique.

Actualité | 5 décembre 2016
© B. Patel / OIT
GENÈVE (OIT Infos) – En dépit des efforts déjà déployés, le travail domestique demeure l’un des secteurs où règne le plus haut niveau d’emploi informel, selon une nouvelle étude de l’OIT «Formalizing Domestic Work» (Formaliser le travail domestique). On estime qu’environ 50 millions sur 67 millions de travailleurs domestiques dans le monde âgés de 15 ans et plus exercent leur activité dans le secteur informel.

«La forte proportion de travail informel qui perdure chez les travailleurs domestiques résulte de trois principaux facteurs», explique Claire Hobden, spécialiste du travail domestique à l’OIT.

«La relation d’emploi a pour cadre la sphère privée – le foyer. Elle peut être floue ou déformée par les normes sociales. Les ménages et les travailleurs ignorent souvent leurs droits et responsabilités respectifs et considèrent que les arrangements formels sont coûteux et compliqués. Le faible niveau de participation et de représentation dans le secteur signifie aussi que les ménages et leurs employés n’ont parfois pas les moyens de peser sur les politiques.»

L’étude indique aussi que le travail domestique devrait continuer à se développer, même s’il est difficile de donner des chiffres exacts.

«De nombreux pays sont au début d’une crise des soins. En raison du vieillissement de la population et de la hausse du taux d’activité des femmes, les familles se tournent de plus en plus vers des travailleurs domestiques pour s’occuper de leurs maisons, de leurs enfants et de leurs parents vieillissants. Les politiques de formalisation peuvent contribuer à la création d’un nombre suffisant d’emplois décents dans le secteur, ainsi qu’à la formation de la main-d’œuvre pour dispenser des services de qualité. Sans ces politiques, il est fort probable que l’informalité persiste dans le travail domestique», poursuit Claire Hobden.

Des approches associant incitations et mesures de conformité

Cherchant comment réduire le niveau d’informalité dans le travail domestique, l’étude détaille les pratiques et les approches politiques des différents pays à travers le monde qui ont soit amélioré soit détérioré la situation.

S’appuyant sur des expériences nationales du monde entier, les auteurs préconisent différentes mesures qui peuvent être adoptées par les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs afin de réduire les hauts niveaux d’informalité parmi les travailleurs domestiques:
  • Encourager les ménages à opter pour des contrats de travail formels en simplifiant les procédures d’enregistrement, en mettant à la disposition du public des contrats standards et des modèles de fiches de paie.
  • Promouvoir la formalisation en abaissant le coût des services domestiques pour les ménages, notamment grâce à des incitations fiscales et des investissements publics.
  • Etendre la sécurité sociale aux travailleurs domestiques qui en étaient auparavant exclus.
  • Promouvoir la professionnalisation du travail domestique grâce à la formation professionnelle et à une échelle des salaires correspondant au niveau de qualification et d’expérience.
  • Elaborer des campagnes de conformité au droit qui intègrent la sensibilisation des travailleurs et des employeurs à leurs droits et responsabilités.
  • Favoriser la participation et la représentation des travailleurs domestiques et de leurs employeurs, en vue de conclure des accords de dialogue social et de négociation collective.
  • Avec le système des chèques-services, ouvrir une voie prometteuse pour combiner les diverses approches de la formalisation.
Enfin, l’étude présente les façons dont les travailleurs domestiques pourraient bénéficier de la recommandation (n° 204) de l’OIT sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015 qui reconnaît que l’économie informelle se caractérise par de graves déficits de travail décent, en particulier parmi certaines catégories vulnérables ou certaines professions, dont le travail domestique.

«L’adoption de mesures destinées à promouvoir l’emploi formel pour les travailleurs domestiques pourrait grandement contribuer à la réalisation de l’Objectif de développement durable n° 8 des Nations Unies relatif à la promotion d’une croissance économique durable et partagée, du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous. Ce qui signifie qu’aucun travailleur ne devrait être laissé de côté. La formalisation du travail domestique est par conséquent un moyen indispensable pour atteindre cet objectif», conclut Philippe Marcadent, chef du service INWORK de l’OIT qui a produit ce rapport.