Sécurité et santé au travail

Les conventions de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines et la construction entrent en vigueur en Turquie

Au titre des efforts déployés pour améliorer la sécurité et la santé dans les secteurs dangereux que sont les mines et la construction, le gouvernement est maintenant tenu d’appliquer la convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 et la convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. La valeur ajoutée de ces conventions de l’OIT, c’est qu’elles exigent d’élaborer une politique nationale plus cohérente en matière de sécurité et de santé dans les mines et d’énoncer plus clairement et d’appliquer plus efficacement les droits et les devoirs des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants dans ces deux secteurs.

Communiqué de presse | 24 mars 2016
ANKARA – Alors que les conventions de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines et la construction entrent en vigueur en Turquie le 23 mars 2016, les dispositions de ces deux conventions témoignent d’un engagement ferme du gouvernement de Turquie à poursuivre et intensifier es efforts pour développer et promouvoir une culture de sécurité et de santé dans le pays, notamment dans deux des secteurs les plus dangereux: la construction et les mines.

Le gouvernement turc est devenu le 27e Etat Membre de l’OIT à être lié par la convention n° 167 et le 30e par la convention n° 176.

Ces deux conventions établissent clairement le cadre des responsabilités, droits et obligations dans le domaine de la sécurité et la santé au travail (SST), au niveau national ainsi qu’au niveau de l’entreprise, dans les deux secteurs ; elles proposent aussi des mesures techniques détaillées de prévention et de protection en fonction des besoins spécifiques de chaque secteur. La convention n° 176 comprend aussi l’exigence de formuler et mettre en œuvre une politique nationale cohérente en matière de sécurité et de santé dans les mines, après avoir consulté les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs concernées.

Chaque année, les mines et la construction enregistrent parmi les plus hauts taux d’accidents et de décès au travail, au niveau international comme en Turquie. A l’échelle internationale, la nécessité de protéger les mineurs et les ouvriers de la construction a incité l’OIT à compléter la convention (n° 155) concernant l’application générale de la sécurité et la santé au travail, 1981 en adoptant les conventions n° 167 et 176.


La Turquie est engagée au titre de la convention n° 155 ainsi que de la convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 depuis 2005 et au titre de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 depuis 2014.

Depuis le début de 2015, l’OIT apporte une assistance technique pour aider les mandants tripartites de Turquie dans leurs efforts visant à améliorer la SST, en particulier dans les secteurs des mines et de la construction, en prenant en compte les normes internationales du travail et à la lumière du cadre stratégique figurant dans le Troisième document de politique nationale et plan d’action sur la SST (2014-2018). Dans le cadre de cette assistance technique, une étude sur les accords contractuels dans les mines de Turquie a été commanditée afin de mieux apprécier les principaux facteurs à l’œuvre dans ce secteur. En 2015, l’assistance technique dispensée par l’OIT comprenait aussi la commande d’un examen détaillé de la conformité aux exigences des conventions n° 167 et 176 sur le plan national.

Les dispositions des conventions n° 167 et 176 constituent désormais une étape essentielle vers la garantie de meilleures conditions de sécurité et de santé au travail dans les mines et la construction; l’OIT est engagée auprès du gouvernement turc pour faciliter la mise en œuvre effective de ces deux conventions dans le cadre du développement d’une culture de sécurité et de santé dans le pays.