Discrimination au travail

Selon l’OIT, 90 pour cent des travailleurs domestiques sont exclus de la protection sociale

Une nouvelle étude de l’OIT met en évidence d’énormes déficits en matière de travail décent pour les travailleurs domestiques dans le monde.

News | 14 March 2016
© Brian Wolfe
GENÈVE (OIT Info) – Soixante millions de travailleurs domestiques sur 67 millions dans le monde n’ont toujours accès à aucune forme de couverture de sécurité sociale, indique une nouvelle étude de l’Organisation internationale du Travail (OIT) intitulée Social protection for domestic workers: Key policy trends and statistics («La protection sociale pour les travailleurs domestiques: principales tendances politiques et statistiques»)

«L’immense majorité des travailleurs domestiques sont des femmes: elles représentent 80 pour cent de l’ensemble des travailleurs du secteur», explique Isabel Ortiz, Directrice du département de la protection sociale de l’OIT. «L’essentiel de leur travail est sous-évalué et non protégé et, quand ils vieillissent ou se blessent, les travailleurs et travailleuses domestiques sont congédiés, sans pension ni aide financière adéquate. Cela peut et doit être corrigé».

Le travail domestique est considéré comme un secteur difficile à couvrir, en pratique parce qu’il est effectué au domicile privé de l’employeur et souvent chez plusieurs employeurs. Cette activité se caractérise aussi par une forte rotation des emplois, de fréquents paiements en nature, des salaires versés irrégulièrement et par l’absence de contrats de travail en bonne et due forme.

«Comme il s’agit d’une main-d’œuvre essentiellement féminine sujette à de nombreuses discriminations, ainsi qu’à une vulnérabilité socioéconomique, les politiques visant à étendre la protection sociale aux travailleurs domestiques sont déterminantes dans la lutte contre la pauvreté et pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes», indique Philippe Marcadent, Chef du Service de l’OIT des marchés du travail inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail (INWORK).

Les plus grandes carences en matière de couverture de sécurité sociale pour les travailleurs domestiques sont concentrées dans les pays en développement, l’Asie et l’Amérique latine représentant 68 pour cent des travailleurs domestiques dans le monde.

Cependant, l’étude montre que des lacunes persistent aussi dans la protection sociale des travailleurs domestiques dans certains pays industrialisés.
En Italie, par exemple, environ 60 pour cent des travailleurs domestiques ne sont pas déclarés et ne cotisent pas aux caisses de sécurité sociale. En Espagne et en France, 30 pour cent des travailleurs domestiques sont exclus de la couverture de sécurité sociale.

Des travailleurs domestiques migrants exclus

L’étude alerte aussi sur le fait que les travailleurs domestiques migrants – actuellement estimés à 11 millions et demi dans le monde – sont souvent confrontés à des discriminations plus grandes encore.

Environ 14 pour cent des pays dont les régimes de sécurité sociale offrent une forme quelconque de couverture aux travailleurs domestiques n’octroient pas les mêmes droits aux travailleurs domestiques migrants.

Il n’existe aucune justification pour que cette catégorie de personnes reste exclue de la sécurité sociale qui est un droit de l’Homme pour tous."

Rapport de l’OIT
«Quand on réfléchit aux moyens pour améliorer la couverture actuelle», explique Fabio Duran-Valverde, économiste principal à l’OIT, «on constate qu’il n’existe pas de modèle idéal de protection pour les travailleurs domestiques qui marcherait dans toutes les situations. Mais la couverture obligatoire (plutôt qu’une couverture volontaire) est un élément décisif pour parvenir à une couverture adaptée et efficace, quel que soit le système utilisé».

Cependant, parce que les travailleurs domestiques font face à une situation unique en termes de vulnérabilité, une couverture obligatoire ne suffit pas pour être efficace. La stratégie devrait inclure également – entre autres mesures – des incitations fiscales, des plans d’enregistrement, des campagnes de sensibilisation s’adressant aux travailleurs domestiques et à leurs employeurs, ainsi que des dispositifs de chèques-services.

Le travail domestique devrait aussi être intégré dans des politiques plus larges destinées à réduire le travail informel.

La protection est abordable

Enfin, le rapport démontre aussi que la couverture des travailleurs domestiques par les systèmes de sécurité sociale est réalisable et abordable, y compris dans les pays à bas revenu ou à revenu intermédiaire, comme en attestent les cas du Mali, du Sénégal et du Vietnam.

L’étude montre qu’une tendance claire se dessine pour une couverture accrue, en particulier dans les pays en développement. Toutefois, résorber le déficit de la couverture de sécurité sociale à l’échelle mondiale pour les travailleurs domestiques demeure un défi majeur. Il n’existe aucune justification pour que cette catégorie de personnes reste exclue de la sécurité sociale qui est un droit de l’Homme pour tous, conclut le rapport de l’OIT.

Améliorer les lois et les pratiques nationales concernant le travail domestique

Dans un effort visant à améliorer les lois et pratiques nationales en matière de travail domestique – y compris pour la protection sociale – en 2011, l’OIT a adopté la convention n° 189 et la recommandation n° 201 sur les travailleuses et les travailleurs domestiques.

Toutes deux sont devenus les deux plus importants instruments en termes de principes fondamentaux et de normes minimales de travail pour le secteur.

En février 2016, la convention n° 189 de l’OIT avait été ratifiée par 22 pays.