Travail forcé

OIT: Il faut renforcer les mesures pour juguler le travail forcé

Selon un rapport de l’OIT, la nécessité de dissuader d’éventuels auteurs est largement reconnue mais il faut redoubler d’efforts pour identifier les cas de travail forcé et les sanctionner.

Actualité | 8 février 2013
GENÈVE (OIT Info) – Un nouveau rapport de l’OIT met en lumière la nécessité d’adopter des mesures plus sévères pour lutter contre le travail forcé dont seraient victimes 21 millions de personnes dans le monde – des hommes, des femmes et des enfants pris au piège d’emplois qu’ils ne peuvent quitter ou de la servitude pour dette, victimes de trafic à des fins d’exploitation sexuelle, voire nés en esclavage.

Les efforts déployés pour prévenir, identifier et poursuivre les cas de travail forcé sont souvent insuffisants, malgré les bonnes pratiques adoptées par certains Etats, a indiqué l’Organisation internationale du Travail dans un rapport préparé pour la réunion d’experts sur le travail forcé, avec des représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs (du 11 au 15 février 2013).

De nombreuses victimes du travail forcé travaillent sur des sites qui ne sont pas accessibles au public, sur des bateaux de pêche et des chantiers de construction, dans l’agriculture commerciale ou dans des usines.

«Le travail forcé comprend aussi les travailleurs des briqueteries, pris dans le cercle vicieux de l’endettement, les enfants victimes de la traite et contraints de mendier et les travailleurs domestiques trompés sur la réalité de leurs conditions de travail», indique le rapport.

La servitude pour dette, en vertu de laquelle les travailleurs et leurs familles sont obligés de travailler pour un employeur afin de rembourser les dettes qu’ils ont contractées ou dont ils ont hérité, reste une pratique courante dans certains pays.

Selon les auteurs du rapport, il subsiste des «vestiges de l’esclavage» dans certains pays où «des conditions d’esclavage continuent à se transmettre à la naissance pour des personnes qui ont l’obligation de travailler pour leur patron sans aucun salaire».

Les travailleurs domestiques – dont une grande majorité de femmes et de jeunes filles – sont souvent victimes de pratiques abusives de la part de leur employeur, telles que le non-paiement des salaires, la privation de liberté et les sévices physiques et sexuels. Ces pratiques s’apparentent à du travail forcé.
Les travailleurs migrants sont aussi concernés par ce risque. Le rapport avertit que la traite des personnes, y compris d’enfants, à des fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation au travail pourrait s’amplifier à l’avenir, en raison de la mobilité croissante de la main-d’œuvre.

D’un autre côté, le recours systématique de l’Etat au travail forcé a reculé partout dans le monde et a pratiquement disparu dans la grande majorité des pays. Les pratiques de travail obligatoire imposées par l’Etat représentent 10 pour cent des quelque 21 millions de victimes du travail forcé dans le monde, selon les chiffres de l’OIT de 2012.

Des sanctions à renforcer

Au fil des années, l’importance des mesures pour dissuader d’éventuels auteurs, pour renforcer les mécanismes d’application de la législation, pour agir sur la demande et pour réduire la vulnérabilité des victimes potentielles du travail forcé, est de plus en plus reconnue.

Mais, si la plupart des pays ont adopté une législation qui incrimine le travail forcé, la sanction n’est pas toujours suffisamment sévère pour avoir un effet dissuasif, se limitant dans certains cas à des amendes ou à de très courtes peines d’emprisonnement.

La plupart des pays ne disposent pas de mesures spécifiques s’attaquant à la demande de biens et de services résultant d’un travail forcé, bien qu’au Brésil par exemple, les pouvoirs publics tiennent un registre (une liste noire) des personnes physiques et morales ayant été condamnées pour avoir exploité des travailleurs dans des conditions s’apparentant à l’esclavage.

L’identification des victimes demeure aussi un énorme défi. Certains pays n’ont pas accordé les ressources suffisantes aux inspections du travail qui jouent un rôle essentiel pour identifier les victimes, ainsi que pour éviter que les situations d’abus ne dégénèrent en pratiques de travail forcé.

Dans de nombreux cas, des mesures de prévention ont été prises pour réduire la vulnérabilité de certains groupes, indique le rapport, citant l’exemple des programmes de sensibilisation à l’attention des travailleurs qui s’expatrient.

La réunion du 11 au 15 février au siège de l’OIT évaluera la nécessité d’une nouvelle action normative pour compléter la convention (n° 29) de l’OIT sur le travail forcé, 1930 et la convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, en mettant l’accent sur la prévention, la protection des victimes, y compris leur dédommagement, ainsi que sur la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail.

Faits et chiffres tirés des Estimations mondiales de l’OIT concernant le travail forcé 2012
  • Près de 21 millions de personnes sont victimes du travail forcé – 11,4 millions de femmes et de filles et 9,5 millions d’hommes et de garçons.
  • Les enfants de moins de 18 ans représentent 26 pour cent (5,5 millions) de toutes les victimes du travail forcé.
  • Près de 19 millions de victimes sont exploitées par des particuliers ou des entreprises et plus de 2 millions par l’Etat ou par des groupes militaires rebelles.
  • Parmi ceux qui sont exploités par des particuliers ou des entreprises, 4,5 millions sont victimes d’exploitation sexuelle forcée.
  • Les instigateurs ou complices du travail forcé réalisent d’immenses profits illicites.
  • Les secteurs les plus concernés sont ceux du travail domestique, de l’agriculture, de la construction, le secteur manufacturier et celui du divertissement.
  • Les travailleurs migrants et les peuples autochtones sont particulièrement exposés au travail forcé.