GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Dans son nouveau rapport global sur l’égalité au travail 2011, le Bureau international du Travail (BIT) relève qu’en dépit des progrès continuels de la législation antidiscriminatoire la crise économique et sociale mondiale a accru les risques de discrimination à l’encontre de certaines catégories de personnes, comme la main-d’œuvre immigrée.

«Les périodes de difficultés économiques constituent un terrain propice à l’éclosion de discriminations au travail et, plus généralement, au sein même de la société. On le constate avec la montée des solutions populistes», constate le Directeur général du BIT, Juan Somavia, ajoutant : «cela pourrait mettre en péril les acquis difficilement obtenus sur plusieurs décennies».

Le rapport, intitulé L’égalité au travail: un objectif qui reste à atteindre¹, cite les organismes de promotion de l’égalité qui reçoivent un nombre croissant de plaintes, témoignant que la discrimination au travail s’est diversifiée et que la discrimination à raison de multiples critères devient la règle plutôt que l’exception.

Il tire aussi la sonnette d’alarme sur la tendance qui veut que, pendant les ralentissements économiques, l’on donne moins la priorité aux politiques antidiscriminatoires et aux droits des travailleurs dans la pratique. «Les mesures d’austérité et les coupes budgétaires dans les administrations du travail et les services d’inspection et dans les fonds mis à la disposition des organismes spécialisés dans la non-discrimination et l’égalité pourraient gravement compromettre l’aptitude des institutions existantes à empêcher la crise économique de générer davantage de discriminations et d’inégalités», précise le rapport.

Selon le rapport, le manque de données fiables dans ce contexte rend difficile l’évaluation de l’impact exact de ces mesures. Il appelle donc les gouvernements à mettre en place des ressources humaines, techniques et financières pour améliorer le recueil de données sur les discriminations au niveau national.

Types de discriminations

Le rapport note également que de nouvelles formes de discrimination au travail émergent alors que les anciens problèmes ne sont au mieux que partiellement résolus. Voici les principaux enseignements du rapport:

• Des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières décennies pour faire progresser l’égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail. Cependant, les disparités de rémunération entre les sexes demeurent, les salaires des femmes représentant en moyenne 70 à 90 pour cent de celui des hommes. Si des accords sur la flexibilité des horaires de travail sont progressivement introduits comme participant à des politiques plus favorables à la famille, la discrimination liée à la grossesse et à la maternité reste courante.
• Le harcèlement sexuel est un grave problème sur les lieux de travail. Les femmes jeunes, financièrement dépendantes, célibataires ou divorcées, et les travailleuses immigrées sont les plus vulnérables, alors que les hommes qui subissent le harcèlement ont tendance à être jeunes, homosexuels ou à appartenir à des minorités ethniques ou raciales.
• Combattre le racisme est plus que jamais à l’ordre du jour. Les barrières qui entravent le libre accès au marché du travail doivent encore être démantelées, en particulier pour les personnes d’ascendance africaine ou asiatique, pour les peuples autochtones et les minorités ethniques et, par-dessus tout, les femmes appartenant à ces divers groupes.
• Les travailleurs immigrés sont confrontés à des discriminations fréquentes à l’embauche et beaucoup d’entre eux subissent encore des discriminations quand ils ont un emploi, y compris pour l’accès à des programmes d’assurance sociale.
• Un nombre croissant d’hommes et de femmes sont confrontés à des discriminations pour des motifs religieux, alors que les discriminations d’ordre politique sont plus courantes dans le secteur public où la loyauté aux politiques des autorités en place peut être un facteur d’accès à l’emploi.
• Les discriminations liées au travail continuent d’exister pour un grand nombre des 650 millions de personnes handicapées dans le monde, comme en témoigne leur faible taux d’emploi.
• Les personnes vivant avec le VIH/sida peuvent souffrir de discriminations par le biais de politiques de dépistage obligatoire ou dans le cadre d’un dépistage qui n’est pas authentiquement volontaire ni confidentiel.
• Dans l’Union européenne, 64 pour cent de ceux qui font l’objet de l’étude s’attendaient à ce que la crise économique entraîne davantage de discriminations en raison de l’âge sur le marché du travail.
• Dans un nombre limité de pays industrialisés, la discrimination fondée sur le style de vie a émergé comme une question d’actualité, en particulier pour ce qui concerne le tabagisme et l’obésité.

La réponse de l’OIT

Le Rapport global recommande de prendre une série de mesures pour lutter contre les discriminations. Elles relèvent de quatre domaines prioritaires: la promotion de la ratification universelle et l’application des deux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur l’égalité et la non-discrimination; le développement et le partage des connaissances sur l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession; l’amélioration de la capacité institutionnelle des mandants de l’OIT pour mettre en œuvre plus efficacement le droit fondamental à la non-discrimination au travail; et le renforcement des partenariats internationaux sur l’égalité avec les principaux acteurs.

Les ratifications des deux conventions fondamentales de l’OIT dans ce domaine – la convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, et la convention (n° 111) sur la discrimination (emploi et profession), 1958 – se situent respectivement à 168 et 169, sur un total de 183 Etats Membres de l’OIT. Quand les taux de ratification dépassent les 90 pour cent, l’objectif de ratification universelle est en vue, précise le rapport.

«Le droit fondamental de tous les hommes et toutes les femmes à la non-discrimination dans l’emploi et la profession fait partie intégrante d’une politique de travail décent visant à créer une croissance économique durable et équilibrée ainsi que des sociétés plus justes», affirme M. Somavia. «Ce qu’il faut, c’est combiner une politique de croissance économique avec une politique pour l’emploi, la protection sociale et les droits au travail, qui permettent aux gouvernements, aux partenaires sociaux et à la société civile de travailler ensemble, y compris en changeant les comportements grâce à l’éducation.»

Le rapport fait partie d’une série d’études sur les principales normes du travail de l’OIT publiées chaque année; il a été préparé en vertu du suivi de la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1998. La déclaration est axée sur quatre principes fondamentaux – liberté syndicale, abolition du travail des enfants, élimination du travail forcé et des discriminations.

1 L’égalité au travail: un objectif qui reste à atteindre, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Conférence internationale du Travail, 100e session 2001, Bureau international du Travail, Genève.