GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a élu S.E. M. Abdelwaheb Jemal, Ambassadeur de Tunisie et Représentant permanent de la Tunisie après des Nations Unies à Genève, Président pour sa session 2010-11.

La 308e session du Conseil d’administration a également passé en revue une série d’autres sujets, notamment un rapport du Comité de la liberté syndicale du BIT.

M. Abdelwaheb Jemal remplace S.E. Mme Maria Nazareth Farani Azevêdo, Ambassadrice du Brésil et Représentante permanente du Brésil auprès des Nations Unies à Genève, qui a servi comme Présidente du Conseil d’administration pendant la session 2009-10.

Avant sa nomination à Genève en décembre 2008, M. Abdelwaheb Jemal avait travaillé comme Commissaire général du développement régional au ministère tunisien de la Planification, Chef du personnel du ministère de la Sécurité sociale, Gouverneur des provinces de Mahdia et Nabeul, Secrétaire permanent (avec le rang de vice-ministre) du Rassemblement constitutionnel démocratique, et comme Ambassadeur de Tunisie en Mauritanie.

Daniel Funes de Rioja, Président du Département de politique sociale de l’Union industrielle argentine et Président du groupe des employeurs de l’Organisation des Etats américains de 1995 à 1998, a été réélu comme Vice-président employeur. Sir Leroy Trotman, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Barbade et porte-parole du groupe des travailleurs au Conseil d’administration, a été réélu comme Vice-président travailleur.

Tous trois auront pour rôle de représenter le Conseil d’administration pendant la session 2010-11. Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’OIT, il se réunit trois fois par an à Genève. Il prend des décisions de politique et établit le programme et le budget de l’OIT qui compte 183 Etats Membres.

Le Conseil d'administration a également préparé l'ordre du jour de la 100^e session de la Conférence internationale du Travail qui se tiendra en juin 2011. Le Conseil a décidé d'inclure une discussion générale sur les «Tendances et enjeux de l’administration et de l’inspection du travail». En outre, la 100^e Conférence tiendra une seconde discussion sur la question intitulée «Travail décent pour les travailleurs domestiques» en vue d’une action normative, et considérera également l’objectif stratégique de la protection sociale, les rapports du Président du Conseil d’administration et du Directeur général, les informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations, et les propositions de programme et de budget pour 2012-13.

Liberté syndicale

Le Conseil d’administration a approuvé le 357^e rapport du comité de la liberté syndicale du BIT. Au cours de cette réunion, le Comité a examiné 39 cas. Au total, 128 cas sont pendants devant le Comité.

Le comité a spécialement attiré l’attention sur les cas de la République démocratique du Congo, de l’Ethiopie, de la République islamique d’Iran et du Pérou.

Dans le cas de la République démocratique du Congo, concernant l’enlèvement et la détention arbitraire par les services de renseignement de membres et de dirigeants de la Confédération congolaise du Travail (CCT) employés au ministère de l’Economie nationale et du Commerce extérieur, le comité a instamment prié le gouvernement de diligenter sans délai une enquête indépendante de nature à expliquer l’arrestation des syndicalistes et à déterminer les charges retenues contre ces derniers. Le comité a en outre demandé que l’enquête établisse si les syndicalistes sont demeurés, comme un mois en détention avant d’être auditionnés et ont fait l’objet de traitements inhumains et dégradants. Le comité a demandé à ce que les détenus soient immédiatement libérés s’ils s’avèrent qu’ils sont en prison uniquement pour des motifs liés à l’exercice légitime d’activités syndicales. Enfin, le comité a demandé à recevoir toutes les décisions de justice rendue dans cette affaire.

Dans le cas de l’Ethiopie, le comité a déploré que l’Association nationale des enseignants (NTA) n’ait toujours pas été enregistrée par les autorités malgré ses recommandations à cet égard et a de nouveau prié instamment le gouvernement de procéder immédiatement à l’enregistrement de l’association afin que les enseignants puissent pleinement exercer leur droit de constituer des organisations pour la défense de leurs intérêts professionnels. De manière plus générale, le comité a demandé instamment au gouvernement de garantir pleinement l’exercice des droits syndicaux des fonctionnaires, y compris des enseignants du secteur public. Le comité a pris note de l’adoption d’une nouvelle Proclamation sur les associations caritatives et de bienfaisance et a demandé au gouvernement de fournir des informations sur sa mise en œuvre, notamment au vu des allégations de l’organisation plaignante sur les pouvoirs d’ingérence de l’organe chargé d’enregistrer les associations.

Les deux cas concernant la République islamique d’Iran montrent que les difficultés d’exercice du droit à la liberté syndicale affectent aussi bien les employeurs que les travailleurs du pays. Dans le premier cas, qui concerne des actes répétés de répression contre le syndicat de la compagnie de bus de Téhéran Vahed (SVATH) et la détention à plusieurs reprises de son Président, M. Mansour Osanloo, le comité a accueilli favorablement les efforts faits par le ministère du Travail pour obtenir la libération du Président du syndicat ainsi qu’une décision de grâce. Exprimant fermement son attente de voir une libération immédiate de M. Osanloo, le comité a demandé la libération immédiate et l’abandon de charges retenues contre plusieurs autres syndicalistes ainsi que l’exécution de décisions judiciaires ordonnant la réintégration de syndicalistes. Le comité a aussi plaidé en faveur de mesures pour modifier la législation afin de reconnaître le pluralisme syndical, le droit de manifestation et la liberté d’expression.

Le second cas iranien concerne l’ingérence du gouvernement dans les affaires d’une organisation représentative d’employeurs et sa dissolution administrative. A la lumière d’une décision de justice rendue récemment en la matière, le comité a exprimé l’espoir que le gouvernement procèdera à l’enregistrement immédiate de l’organisation d’employeurs concernée (l’ICEA) et lui demande d’adopter une position de neutralité dans l’exercice syndical des employeurs. Le comité a réitéré – comme pour le cas précédent – la nécessité de modifier le droit du travail afin d’offrir une protection contre des actes d’ingérence gouvernementale et la garantie de la liberté de constituer des organisations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que la liberté d’adhésion. Enfin, le comité s’attend à ce que le gouvernement accepte une mission dans le pays afin de discuter de toutes les questions relatives à la liberté syndicale, y compris les aspects soulevés dans le présent cas.

Dans le cas du Pérou, concernant le licenciement de nombreux dirigeants syndicaux dans le secteur minier suite à une grève ainsi que l’assassinat de deux syndicalistes dans ce contexte, le comité a exprimé avec force l’espoir que les enquêtes actuellement menées sur ces assassinats donneront des résultats concrets et permettront de déterminer les responsabilités. Le comité a en outre demandé qu’une enquête indépendante soit diligentée sur des allégations de licenciement de syndicalistes pour fait de grève et a demandé leur réintégration s’il s’avère que les licenciements ont eu pour seul motif la participation aux grèves en question.

Sur une note plus positive, le comité se félicite de la redynamisation du dialogue social au Japon, en particulier dans le cadre du projet d’amendement de la loi nationale de la fonction publique, et dans la constitution d’un comité pour étudier la question des droits syndicaux des sapeurs-pompiers. Il a exhorté le gouvernement à poursuivre dans cette voie et à le tenir informé de l’évolution de la situation.