307e session du Conseil d’administration du BIT

Le Conseil d’administration du BIT conclut ses discussions sur les droits fondamentaux au travail

Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a examiné un certain nombre de questions concernant les droits fondamentaux au travail et notamment le dernier rapport du Comité de la liberté syndicale.

Communiqué de presse | 29 mars 2010

GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a pris un certain nombre de décisions concernant les droits fondamentaux au travail.

Le Comité de la liberté syndicale a spécialement attiré l’attention du Conseil d’administration sur les cas de la Colombie, de Djibouti, du Guatemala, des Philippines et de la République bolivarienne du Venezuela.

Dans le cas de la Colombie, déjà évoqué de longue date, le Comité a noté avec intérêt les mesures adoptées par le gouvernement pour lutter contre la violence, mais il exprime ses profonds regrets devant l’assassinat de dirigeants et de militants syndicalistes; il a pressé le gouvernement de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les travailleurs et leurs organisations peuvent exercer pleinement leurs droits dans la liberté et la sécurité.

D’une part, le Comité a demandé aux organisations syndicales de fournir aux organes nationaux compétents toutes les informations qui pourraient faciliter les investigations appropriées et, d’autre part, il a demandé au gouvernement de fournir une information détaillée sur l’évolution du climat d’impunité et les progrès concrets dans leurs investigations. Plus particulièrement, le Comité a demandé à être informé de toutes les mesures pertinentes concernant les allégations d’existence de liens entre les groupes paramilitaires et ceux qui sont chargés de fournir une protection aux membres et aux dirigeants des syndicats et au regard des allégations concernant l’Opération dragon dont le propos serait d’éliminer plusieurs dirigeants syndicaux.

Dans le cas de Djibouti, le Comité s’est dit profondément préoccupé par l’évidente mauvaise volonté du gouvernement à améliorer la situation et à résoudre les questions en suspens; il l’a prié instamment de donner priorité à la promotion et à la sauvegarde de la liberté syndicale, de tenir ses précédents engagements eu égard aux travailleurs licenciés en 1995 et de faciliter un dialogue social transparent et durable dans le pays. Le Comité a prié le gouvernement de le tenir informé des progrès réalisés à cet égard et de lui indiquer les mesures prises pour garantir la mise en place de critères transparents et objectifs pour la nomination de représentants des travailleurs à la Conférence internationale du Travail.

Dans le cas du Guatemala, le Comité déplore profondément le fait que, malgré le temps qui s’est écoulé depuis le dépôt de cette plainte, le gouvernement s’est limité à répondre à une seule des nombreuses allégations de ce cas – dont certaines concernent des meurtres et des menaces de mort. Il a déploré l’assassinat des syndicalistes Rolando Raquec et Luis Quinteros Chinchilla et les tentatives de meurtre à l’encontre de Marco Alvarez Tzoc et d’Imelda Lopez de Sandoval; il a exigé du gouvernement qu’il l’informe de toute urgence des progrès réalisés dans les enquêtes et les procédures en cours. Le Comité a rappelé le gouvernement à l’ordre en lui demandant de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour garantir la vie de la femme et des enfants de Rolando Raquec.

Prenant note avec intérêt des démarches indiquées par le gouvernement des Philippines, y compris son acceptation d’une mission de haut niveau de l'OIT sur la Convention n° 87 et les mesures adoptées dans le cadre du suivi des recommandations de la mission, le Comité a néanmoins dû déplorer la gravité des allégations et l’inadéquation des mesures prises pour mettre fin aux meurtres, aux enlèvements, aux disparitions et autres graves violations des droits de l’homme. Le Comité a observé que le climat de violence et d’insécurité a des effets extrêmement dommageables sur l’exercice des droits syndicaux dans le pays.

Le Comité a relevé avec intérêt la création du Conseil national tripartite pour la paix sociale: il sera l’organe de contrôle tripartite de haut niveau pour l’application des normes internationales et en particulier celles qui ont trait à la liberté syndicale. Le Comité espérait que cette décision et d’autres mesures prises et envisagées par le gouvernement pour mettre un terme à la persécution des dirigeants sociaux et des syndicalistes seraient une contribution importante à un climat progressivement rassurant de justice et de sécurité pour les syndicalistes dans le pays; il a demandé d’être tenu informé de toutes les évolutions dans ce domaine.

Le Comité a une nouvelle fois examiné une plainte contre le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela en lien avec une longue liste d’allégations de violation des droits de la liberté syndicale de l’organisation d’employeurs la plus représentative du pays, la FEDECAMARAS. Il a profondément déploré que le gouvernement ait ignoré ses précédentes recommandations et l’a enjoint de mettre sur pied un comité national conjoint de haut niveau dans le pays, avec l’assistance de l’OIT, pour examiner chacune des allégations et des questions soulevées par ce cas afin que les problèmes soient résolus grâce à un dialogue direct.

Dans un autre cas soumis par la Confédération des travailleurs du Venezuela concernant le meurtre de cinq dirigeants et délégués syndicaux dans le secteur du bâtiment et l’allégation des meurtres commandités de plus de 200 travailleurs et de responsables syndicaux dans le même secteur, le Comité a exigé du gouvernement qu’il explique pourquoi les procédures criminelles étaient closes et que de nouvelles investigations soient lancées permettant ainsi d’identifier et de punir les auteurs dans un avenir proche.