La 98e Conférence internationale du Travail conclut ses travaux

La session du 90e anniversaire de la Conférence internationale du Travail s’est terminée avec l’adoption, par les représentants des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs, d’un Pacte mondial pour l’emploi de portée historique et après avoir examiné une série de sujets dont le VIH/Sida, l’égalité hommes-femmes et l’application des normes de l’OIT.

Communiqué de presse | 19 juin 2009

GENEVE (Nouvelles du BIT) – La session du 90e anniversaire de la Conférence internationale du Travail s’est terminée aujourd’hui avec l’adoption, par les représentants des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs, d’un Pacte mondial pour l’emploi de portée historique et après avoir examiné une série de sujets dont le VIH/Sida, l’égalité hommes-femmes et l’application des normes de l’OIT. (Pour plus d’information sur le Pacte mondial pour l’emploi veuillez vous référer au communiqué de presse ILO/09/39 du 19 juin 2009.)

La 98e Conférence internationale du Travail a également adopté pour le biennium 2010-11 un programme et un budget de 726,7 millions de dollars qui maintient le même niveau de ressources que pour 2008-09. Plus de 4 000 représentants des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs des 183 Etats Membres de l’OIT ont participé à cette Conférence.

La Conférence a aussi tenu une première discussion sur une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/Sida et le monde du travail dans le contexte d’une épidémie qui s’étend, aggravée par les répercussions de la crise financière sur les budgets de la santé, l’aide au développement et les programmes thérapeutiques. La recommandation inclurait des dispositions sur les programmes de prévention et les mesures de lutte contre la discrimination au niveau national et sur les lieux de travail en renforçant la contribution du monde du travail pour un accès universel à la prévention et au traitement du VIH ainsi qu’aux soins et au soutien de ceux qui en souffrent. Une seconde discussion concernant la recommandation proposée suivra en juin 2010.

La Conférence a également discuté de l’égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail, notant qu’en dépit de réels progrès depuis 1985, date à laquelle l’OIT avait tenu sa dernière discussion générale sur ce thème, de grands défis demeuraient. Les délégués ont déclaré que la crise économique mondiale menaçait les gains fragiles en matière d’émancipation des femmes, mais qu’elle offrait également une occasion de façonner de nouvelles réponses stratégiques au regard de l’égalité hommes-femmes. L’action à venir de l’OIT – et les réponses à la crise de l’emploi – devrait aider ses constituants à prodiguer aux hommes et femmes un accès égal en matière d'éducation et de formation professionnelle, de partage des responsabilités familiales, de rémunération du travail, d’emploi dans l’économie formelle, de développement de l’entrepreneuriat et d'exercice de leurs droits au travail.

En séance plénière, les délégués ont aussi abordé le dernier rapport de l’OIT sur la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés qui dresse «un tableau sombre de la situation humaine, économique et sociale dans les territoires arabes occupés, avec pour toile de fond des négociations de paix au point mort».

Le 9 juin, la Conférence plénière a débattu du rapport global du BIT sur le travail forcé. Le rapport précise que «Le coût de la coercition» précise que le «coût d’opportunité» de la coercition pour les travailleurs victimes du travail forcé, en termes de pertes de revenus, atteint maintenant plus de 20 milliards de dollars.

Normes internationales du travail

La Commission de l’application des normes de la Conférence a examiné 25 cas individuels couvrant tout le champ des thèmes abordés par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations dans son rapport soumis à la Conférence (pour plus d'information, voir /global/What_we_do/Officialmeetings/ilc/ILCSessions/98thSession/comm_reports/lang--fr/index.htm).

La Commission a une nouvelle fois tenu une séance spéciale sur l’application par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et au suivi des mesures prises dans le cadre de l’Article 33 de la Constitution de l’OIT.

Reconnaissant que quelques mesures limitées ont été prises de la part du gouvernement du Myanmar, dont la nouvelle prorogation d’un an du protocole d’entente complémentaire, la Commission était cependant d’avis que ces mesures étaient absolument insuffisantes. Elle a demandé instamment que le gouvernement donne suite, pleinement et sans délai, aux recommandations de la commission d’enquête et aux observations de la commission d’experts. Plus particulièrement, elle a demandé au gouvernement de prendre les mesures indispensables pour mettre les textes législatifs concernés et la nouvelle Constitution en pleine conformité avec la convention (no 29) sur le travail forcé; pour assurer l’élimination totale des pratiques de travail forcé encore très diffuses et courantes, et veiller à ce que ceux, civils ou militaires, qui ont recouru au travail forcé soient poursuivis et sanctionnés conformément au Code pénal; pour publier officiellement et au plus haut niveau une proclamation claire confirmant au peuple du Myanmar sa politique d’élimination du travail forcé et sa volonté de poursuivre ceux qui y auraient recours; pour approuver une brochure simple, rédigée dans une langue accessible, sur le fonctionnement du mécanisme de plainte relatif au travail forcé; et pour éliminer les obstacles persistants empêchant matériellement que les victimes de travail forcé ou les membres de leur famille portent plainte.

La Commission a pris note avec une profonde préoccupation de la persistance des violations des droits de l’homme au Myanmar, notamment de l’arrestation de Aung San Suu Kyi. La Commission a appelé à sa libération, à celle des autres prisonniers politiques et des militants syndicaux. Elle a appelé à la libération immédiate des personnes actuellement incarcérées pour avoir été liées au fonctionnement du mécanisme de plainte.

Le Myanmar était également répertorié comme cas de défaut continu d’application de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948. La Commission a rappelé que la persistance du travail forcé ne peut être dissociée de la situation qui prévaut, caractérisée par une absence complète de liberté syndicale et la persécution systématique de ceux qui tentent de s’organiser.

La Commission a également attiré l’attention de la Conférence sur deux autres cas particuliers. Dans le cas de l’Iran concernant l’application de la convention (no 111) sur la discrimination (emploi et profession), 1958, la Commission demeure préoccupée par l’absence de preuve de tout progrès réel s’agissant de la situation des femmes sur le marché du travail ainsi que par la situation des minorités religieuses et ethniques en ce qui concerne l’égalité d’accès à l’emploi et aux professions.

Dans le cas du Swaziland, la Commission a appelé le gouvernement à s’assurer de la libération de toute personne détenue pour avoir exercé ses libertés civiles; elle a regretté que, bien que le gouvernement ait bénéficié de l’assistance technique du BIT depuis un certain temps maintenant, les amendements législatifs exigés depuis plusieurs années pour mettre la législation en conformité avec la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, n’avaient pas encore été adoptés.

L’étude d’ensemble discutée par la Commission de la Conférence cette année concernait la convention (no 155), la recommandation (no 164) sur la santé et la sécurité au travail, 1981, et le Protocole de 2002 relatif à la convention sur la santé et la sécurité au travail de 1981. A l’issue de sa discussion, la Commission a adopté des conclusions qui énumèrent les éléments d’un Plan d’action pour promouvoir ces instruments.

Le rôle de la Conférence internationale du Travail est d’adopter les normes internationales du travail et de contrôler leur application, d’établir le budget de l’Organisation et d’élire les membres du Conseil d’administration. Depuis 1919, la Conférence fait office de forum international de premier plan pour débattre des questions sociales et de travail à l’échelle mondiale. Chacun des 183 Etats Membres de l’OIT a le droit d’envoyer quatre délégués à la Conférence: deux délégués du gouvernement, un délégué des travailleurs et un délégué des employeurs, chacun d’eux pouvant s’exprimer librement et voter en toute indépendance.