GENÈVE (Nouvelles du BIT) – La Commission d'enquête, nommée par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail à sa 303e session (novembre 2008) pour examiner les plaintes concernant le respect par le Zimbabwe de la convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (n°98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, a tenu sa première session à Genève du 18 au 20 février 2009.

Il convient de rappeler que deux plaintes ont été déposées en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail en juin 2008: l'une par des délégués des travailleurs et l'autre par des délégués des employeurs à la 97e session de la Conférence internationale du Travail.

La Commission d'enquête nommée par le Conseil d'administration est composée: du juge Raymond Ranjeva (Président), ancien Juge doyen à la Cour internationale de Justice, et conciliateur au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale; du professeur Evance Rabban Kalula, professeur de droit (emploi et sécurité sociale), directeur de l'Institut du développement et du droit du travail de l'Université du Cap, et président de la Commission des conditions d’emploi d'Afrique du Sud, et du docteur Bertrand Ramcharan, membre de la Cour permanente d'arbitrage, membre de la Commission internationale de juristes, ancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et ancien Sous-secrétaire général, ancien directeur du Bureau du représentant spécial du Secrétaire général de la FORPRONU, et ancien directeur du Département de la politique de l’Organisation des Nations Unies chargé de la question des conflits en Afrique.

Lors de sa première session, la Commission a pris un certain nombre de décisions concernant les procédures, les méthodes de travail et le calendrier. Elle a également envoyé des lettres au gouvernement, aux plaignants et aux autres parties intéressées, en demandant des informations supplémentaires concernant les questions soulevées dans les plaintes au sujet de la situation de la liberté syndicale dans le pays.

La Commission a pris note de la récente nomination du gouvernement d'unité nationale au Zimbabwe et a exprimé ses vœux de succès pour le nouveau gouvernement et pour la pleine réalisation de l'accord signé le 15 septembre 2008 entre l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF) et les deux formations du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), pour relever les défis auxquels le Zimbabwe fera face. Elle a exprimé l'espoir que ces développements auront un impact positif sur les questions des droits syndicaux qui relèvent du mandat de la Commission d'enquête. La Commission a écrit au Président et au Premier ministre du Zimbabwe dans ce sens et a partagé ses sentiments avec les dirigeants de l'Union africaine et de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC).

La Commission espère faire une visite de bonne volonté et établir les premiers contacts au Zimbabwe au début du mois d'avril.

La Commission se réunira pour sa deuxième session plus tard en avril, lorsqu’elle aura entrepris des visites dans la région, et aura tenu des entretiens formels dans la région et à Genève. Le calendrier de la Commission comprend une visite d’une durée plus longue au Zimbabwe de manière à comprendre pleinement la réalité de la situation concernant le respect des conventions sur la liberté syndicale dans le pays dans le cadre des efforts visant à faire progresser le processus de dialogue et la réconciliation nationale.

Onze commissions d'enquête ont été précédemment nommées par l'Organisation. Ces commissions constituent le niveau le plus élevé des mécanismes de contrôle de l’OIT.

La Commission, tout en travaillant dans l’esprit judicaire qui caractérise les commissions d'enquête de l'OIT, est désireuse dans le même temps de contribuer au processus de réconciliation et de rétablissement au Zimbabwe sur la base des normes africaines et internationales sur les relations de travail et les droits de l'homme.