Le Conseil d'administration clôt sa 298e session: La relation commerce et emploi, le budget de l'OIT, la situation au Myanmar, Belarus et autres pays ont notamment été examinés

Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail a conclu sa 298e session après les débats menés avec ses constituants travailleurs, employeurs et gouvernements, au sujet, notamment, du budget de l'Organisation, du respect des droits fondamentaux au travail au Myanmar, Bélarus et dans d'autres pays, ainsi que du rapport commerce et emploi.

Communiqué de presse | 30 mars 2007

GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail a conclu sa 298e session après les débats menés avec ses constituants travailleurs, employeurs et gouvernements, au sujet, notamment, du budget de l'Organisation, du respect des droits fondamentaux au travail au Myanmar, Bélarus et dans d'autres pays, ainsi que du rapport commerce et emploi.

Le Conseil d'administration a également adopté la proposition de budget de 594 millions de dollars pour la période 2008-09 – qui, en dollars constants de 2006-07, représente un montant égal à celui de la période biennale antérieure, compte tenu des variations probables des coûts. Cette proposition de budget doit être soumise à la Conférence internationale du Travail en juin 2007 pour adoption.

Le Conseil d'administration tenait session du 8 au 30 mars, sous la présidence du ministre du Travail de la République sud-africaine, M. M.M.S. Membathisi Mphumzi Sheperd Mdladlana.

Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation a tenu une table ronde sur les rapports commerce et emploi, suite à la publication en février d'une étude conjointe BIT/Secrétariat de l'OMC (Note 1) recensant les travaux de recherche réalisés sur le sujet.

Les débats ont été menés par M. Lamy, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), M. M.M.S. Mdladlana, ministre du Travail de la République sud-africaine, M. Osvaldo Andrade Lara, ministre du Travail et de la Protection sociale du Chili, Mme Sudha Pillai, secrétaire d'Etat au Travail et à l'Emploi d'Inde, M. Abraham Katz, président de l'Organisation internationale des employeurs (OIE), M. Leroy Trotman, vce-président travailleur du Conseil d'administration. Le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia a effectué des commentaires de conclusion.

Relevant que l'étude conjointe sur le commerce et l'emploi est le premier projet de recherche en collaboration entre le BIT et le secrétariat de l'OMC, M. Lamy a ajouté que l'étude présentait une vue d'ensemble impartiale sur ce qui peut être dit et avec quel degré de précision sur la relation entre le commerce et l'emploi. Il a également précisé que l'étude conjointe s'abstenait «de préconiser des politiques mais pourrait aider les décideurs à réfléchir à la conception des politiques et aux arbitrages que cela peut impliquer».

Le Directeur général du BIT, Juan Somavia, a fait observer que l'étude conjointe pouvait aider à mieux comprendre le lien entre les diverses sphères de l'action politique, contribuant de ce fait à assurer une meilleure cohérence au plan national. Il a ajouté que la discussion marquait «une avancée institutionnelle importante» dans les relations entre le BIT et l'OMC. En conclusion, il a réitéré que l'étude conjointe pourrait devenir une source très utile pour le dialogue tripartite au niveau national et contribuer ainsi à des consultations tripartites sur les négociations commerciales.

Myanmar

Le Conseil d'administration s'est félicité de la signature du Protocole d'entente complémentaire conclu en février 2007 entre l'OIT et le gouvernement du Myanmar en vue d'établir un mécanisme devant permettre aux victimes du travail forcé d'obtenir réparation sans crainte de représailles. Il s'est également félicité de ce que la mise en œuvre de ce mécanisme ait commencé et les autorités aient pris des mesures dans les cas de travail forcé.

Le Conseil d'administration a souligné qu'il importe que ce mécanisme continue à fonctionner de manière efficace compte tenu de la gravité de la situation en matière de travail forcé. A cet égard, le Conseil d'administration a demandé au Bureau de procéder rapidement à l'affectation de fonctionnaires internationaux qualifiés aptes à seconder le Chargé de liaison, et a demandé au gouvernement du Myanmar d'apporter sa coopération et de mettre à disposition les installations nécessaires.

Quant à la question de l'introduction d'une demande d'avis consultatif auprès de la Cour internationale de Justice, le Conseil d'administration a décidé d'en reporter l'examen, étant entendu que le Bureau continuera à étudier et à préparer la ou les questions pouvant faire l'objet de cet avis.

Bélarus

Quant à la liberté syndicale au Bélarus, le Conseil d'administration a examiné pour la troisième fois les mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour appliquer les recommandations de la commission d'enquête de 2004.

Notant avec intérêt certaines mesures positives prises par le gouvernement, le Conseil d'administration se dit néanmoins toujours préoccupé par le fait que plusieurs questions importantes soulevées par la commission d'enquête et figurant dans les recommandations correspondantes n'ont pas été pleinement traitées par le gouvernement. Il est notamment fait référence au refus d'enregistrement d'un certain nombre d'organisations syndicales régionales suite au non-enregistrement d'organisations de premier degré.

Notant le dialogue qui a eu lieu, le Conseil d'administration demande au gouvernement du Bélarus de coopérer pleinement avec le Bureau international du Travail pour la mise en œuvre de toutes les recommandations de la commission d'enquête; il demande également au gouvernement de veiller à ce que toutes les organisations d'employeurs et de travailleurs puissent opérer librement et hors de toute ingérence, et obtenir leur enregistrement.

Le Conseil d'administration demande instamment au gouvernement d'abandonner l'actuel projet de loi sur les syndicats et de réexaminer toute sa législation en pleine consultation avec tous les partenaires sociaux concernés afin d'assurer pleinement le droit d'organisation, en droit et en fait, conformément à la convention n° 87, de telle sorte que des syndicats libres et indépendants puissent exercer l'intégralité de leurs droits.

Liberté syndicale

Le Conseil tripartite a également approuvé les 344e et 345e rapports du Comité de la liberté syndicale, avec une attention particulière aux cas de Djibouti et du Zimbabwe.

Concernant le cas de Djibouti, le Comité regrette que le gouvernement n'ait pas répondu aux allégations d'intimidation et d'aggravation des violations des droits syndicaux. Les allégations font état notamment de nombreux cas de licenciements abusifs de responsables et militants syndicaux et de la détention de près de 200 travailleurs solidaires des travailleurs licenciés.

Le comité demande au gouvernement de diligenter rapidement une enquête indépendante sur les allégations de licenciement abusif, et si ces allégations s'avèrent fondées, de s'assurer de la réintégration de ces travailleurs sans perte de salaire. Le comité s'attend à ce que les responsables syndicaux MM. Adan Mohamed, Hassan Cher Hared, Mohamed Ahmed Mohamed et Djibril Ismael Egueh soient libérés, qu'aucune charge ne soit plus retenue contre eux, et prie instamment le gouvernement de fournir des informations précises à ce sujet.

En ce qui concerne le Zimbabwe, le Comité a examiné les allégations de parrainage d'une faction rivale au sein du ZCTU (Zimbabwe Central Trade Union) tendant à en saper la direction, la dissolution de réunions, l'attaque du siège, et la confiscation illégale des biens du ZCTU, le lancement d'enquêtes non fondées, des propositions de modifications à la législation du travail en violation des principes de la liberté syndicale et plusieurs cas impliquant l'arrestation, la détention et le passage à tabac de dirigeants et de membres du ZCTU.

Le comité prie instamment le gouvernement d'abandonner les accusations pour des raisons liées à des activités syndicales et de diligenter une enquête indépendante, ayant la confiance de toutes les parties concernées, sur les allégations de passage à tabac de membres du ZCTU pendant leur détention, ainsi que de perturbation de réunions et d'agression physique de membres du ZCTU par des factions rivales à l'intérieur du syndicat.

Eu égard aux cas d'expulsions et d'interdictions faites à des syndicalistes étrangers d'entrer dans le pays, le comité prie instamment le gouvernement d'autoriser des missions de soutien mutuel dans le pays, en soumettant toute approbation uniquement à des critères objectifs. Le comité a noté avec une profonde préoccupation que la situation des syndicats au Zimbabwe n'a pas évolué et a peut-être même encore empiré, depuis son dernier examen du cas. Il prie instamment le gouvernement de réexaminer sa demande d'accepter une mission de contacts directs.

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail, qui est lui-même le secrétariat de l'Organisation. Il se réunit trois fois pas an, en mars, juin et novembre. Il prend des décisions concernant l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail ainsi que les propositions de programme et de budget qui sont soumises à celle-ci.

Il se compose de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints (28 gouvernements, 19 employeurs et 19 travailleurs). Parmi les sièges gouvernementaux, 10 sont détenus en permanence par de grands pays industrialisés (Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni et Fédération de Russie). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois ans par la Conférence.

Vidéo de la discussion sur l'étude conjointe BIT/OMC


Note 1 - Etude conjointe du Bureau international du Travail et du Secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce sur les liens entre commerce et emploi, recensant les travaux de recherche économique menés en la matière: Commerce et emploi: un défi pour la recherche en matière de politique, Genève, février 2007. ISBN 978-92-2-219551-0.