L'OIT prône le renforcement de l'inspection du travail dans le monde

Le Bureau international du Travail (BIT) propose aujourd'hui une nouvelle série de mesures destinées à "redynamiser", moderniser et renforcer les inspections du travail de par le monde, dans un mouvement de relance de l'application du droit du travail qui protège les droits de millions de travailleurs dans le monde.

Communiqué de presse | 16 novembre 2006

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Bureau international du Travail (BIT) propose aujourd'hui une nouvelle série de mesures ( Note 1) destinées à "redynamiser", moderniser et renforcer les inspections du travail de par le monde, dans un mouvement de relance de l'application du droit du travail qui protège les droits de millions de travailleurs dans le monde.

Le BIT relève que la bonne gouvernance des lieux de travail est au cœur de la promotion d'un développement économique durable.

Les nouvelles initiatives concernant l'inspection du travail ont été bien accueillies, tant par les représentants des travailleurs que par ceux des employeurs, au cours de la 297e session du Conseil d'administration du BIT: elles sont perçues comme des outils pour améliorer la compétitivité, la croissance économique et la création d'emplois. Les nouvelles mesures contribueront à prévenir quelque 2,2 millions d'accidents du travail mortels chaque année et la propagation de maladies telles que le VIH/Sida. Des systèmes d'inspection du travail efficaces sont également indispensables au combat pour l'éradication du travail des enfants, du travail forcé et des discriminations au travail.

Face aux défis grandissants lancés aux inspecteurs du travail dans chaque pays du monde, dont l'effectif, estimé à 120 000 personnes, est réduit au minimum sur certains lieux de travail, la Commission du Conseil d'administration du BIT de l'emploi et de la politique sociale a proposé de nouvelles mesures destinées à améliorer tant la quantité que la qualité des inspections du travail. Ces changements contribueront à la réalisation de "l'Agenda pour le Travail décent" de l'OIT.

Les mesures préconisées pour "redynamiser" les services d'inspection comprennent des audits tripartites des inspections du travail pour aider les gouvernements à identifier et remédier aux faiblesses des inspections, le développement de codes de conduite éthiques et professionnels, des fiches d'information sur l'inspection du travail, des principes globaux d'inspection, des outils clés en main pour l'évaluation des risques, des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail et des formations adaptées pour les inspecteurs.

Un système intégré de formation à l'inspection du travail (ILITS) a également été adopté pour renforcer l'inspection du travail en coordonnant les dimensions administrative, procédurale et technique, depuis le niveau politique global jusqu'au niveau opérationnel dans l'entreprise où la quantité et la qualité des inspections peuvent être considérablement améliorées.

Dans de nombreux pays, le nombre de travailleurs par rapport aux inspecteurs du travail dépasse les indicateurs recommandés par le BIT, affirme le rapport. Le BIT est préoccupé dès que le ratio dépasse 1 inspecteur pour 10 000 travailleurs dans les pays industrialisés à économie de marché, 1 inspecteur pour 20 000 travailleurs dans les économies de transition et 1 pour 40 000 dans les pays les moins avancés.

Le rapport du BIT indique que de nombreux pays ne respectent pas ces indicateurs et qu'il existe d'énormes différences entre pays à tous les niveaux de développement. Les ratios entre population active et inspecteurs varient de 1 inspecteur pour 5 500 actifs en Malaisie à 1 pour 8 300 en Lettonie, 1 pour 45 000 au Burkina Faso, 1 pour 370 000 travailleurs au Cambodge et 1 pour 3 200 000 au Bangladesh.

Selon le rapport, les ressources allouées à l'inspection du travail ont été réduites dans de nombreux pays dans le cadre de mesures d'austérité budgétaire. Et ce, bien que la Commission du Conseil d'administration du BIT pour l'emploi et la politique sociale ait constaté qu'un système d'inspection du travail efficace et correctement doté en ressources contribuait de manière significative au développement économique, à la cohésion sociale et à la bonne gouvernance.

Des réformes de l'inspection du travail en cours

Plusieurs pays se sont tout récemment lancés dans la redynamisation de l'inspection du travail, précise le rapport. Le Brésil a recruté 150 nouveaux inspecteurs pour s'attaquer au travail forcé en 2004, la Turquie a formé 108 inspecteurs à la lutte contre le travail des enfants et la Grèce a mené à bien la formation de 81 inspecteurs nouvellement recrutés. L'Espagne a augmenté le nombre de ses inspecteurs de 1 500 à presque 2 000 au cours des trois dernières années, et la Lettonie a l'intention d'embaucher 39 nouveaux inspecteurs après janvier 2007.

Suite à l'assassinat de deux inspecteurs du travail en France en 2005, le gouvernement vient de lancer le "Plan Larcher" pour faire face à la crise de l'organisation de l'inspection du travail. Ce plan prévoit des réformes structurelles et organisationnelles afin d'améliorer la qualité des inspections et le recrutement de 700 nouveaux inspecteurs d'ici 2010.

Avec 135 ratifications, la convention de l'OIT sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce de 1947 (n° 81) ( Note 2) est l'une des dix conventions de l'OIT les plus ratifiées à ce jour et sert de référence internationale pour garantir l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs. Les mesures décidées par le Conseil d'administration du BIT s'appuient sur une enquête relative à l'application des normes de l'OIT pour l'inspection du travail présentée à la Conférence internationale du Travail de juin 2006.

L'inspection du travail fait partie du système global d'administration du travail des pays et la qualité de ce dernier est, selon le rapport, cruciale pour son efficacité. La convention de l'OIT sur l'administration du travail de 1978 (n° 150) et la recommandation qui l'accompagne (n° 158) définissent les fonctions générales d'une administration du travail qui comprend l'inspection du travail.

Pour un reportage sur l'inspection du travail, cliquer ici.


Note 1

Note 2 - Pour plus d'informations, voir Inspection du travail, Rapport III (Part 1B), Conférence internationale du Travail, 95e session, Genève, 2006. ISBN 92-2-216606-6-X.