La 280e session du Conseil d'administration du BIT s'achève. A l'ordre du jour: Les normes du travail, le Myanmar et le VIH/SIDA

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a clos sa 280e session aujourd'hui, après avoir examiné les rapports annuels élaborés par les Etats Membres en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998, discuté du travail forcé au Myanmar, des droits des travailleurs en Colombie, du VIH/SIDA, et des liens qui existent entre la mondialisation et le monde du travail.

Communiqué de presse | 30 mars 2001

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a clos sa 280e session aujourd'hui, après avoir examiné les rapports annuels élaborés par les Etats Membres en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998, discuté du travail forcé au Myanmar, des droits des travailleurs en Colombie, du VIH/SIDA, et des liens qui existent entre la mondialisation et le monde du travail.

Sur la base d'une introduction préparée par un groupe d'Experts-conseillers, le Conseil d'administration a examiné les rapports annuels qui sont dus en vertu de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Ces rapports fournissent un compte rendu annuel des efforts déployés par les pays qui n'ont pas encore ratifié une ou plusieurs des conventions fondamentales de l'OIT, portant sur la liberté syndicale et la négociation collective, le travail forcé, le travail des enfants et la discrimination dans l'emploi et la profession.

Au cours des débats, nombre d'orateurs ont exprimé leur satisfaction devant l'accroissement du taux des rapports sur la situation nationale. Quant aux pays qui n'ont pas répondu, le Bureau a été prié d'intensifier ses contacts avec eux, notamment à travers ses équipes multidisciplinaires et ses bureaux extérieurs. Les discussions ont également fourni une orientation sur la manière de traiter à l'avenir les cas spécifiques, compte tenu de la nature promotionnelle de la Déclaration.

Le BIT et les Etats du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis et Oman) ont également décidé de poursuivre leur coopération concernant la promotion de la liberté syndicale et la reconnaissance effective des droits à la négociation collective dans ces pays.

Myanmar, Colombie, territoires arabes occupés

Le Conseil d'administration a examiné un rapport élaboré par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et les organisations internationales, sur leurs relations avec le Myanmar et sur les mesures qu'ils ont prises pour veiller à ce que ces relations ne perpétuent pas ou ne renforcent pas le système du travail forcé dans ce pays. Ce rapport a été soumis à la suite de l'entrée en vigueur d'une résolution de la Conférence internationale du Travail, adoptée en juin 2000, visant à obliger le gouvernement du Myanmar à respecter la convention nº 29 sur le travail forcé. La Birmanie avait ratifié la convention en 1955. Conformément aux conclusions de la Commission d'enquête, le Conseil d'administration a décidé de transmettre le rapport à la Conférence internationale du Travail ainsi que des informations supplémentaires sur les faits nouveaux. A cet égard, le Conseil d'administration a pris note d'un rapport oral du Directeur général concernant ses récentes discussions avec le vice-ministre des Affaires étrangères du Myanmar; ces discussions ouvriront peut-être la voie à une évaluation objective de la mise en œuvre pratique et de l'impact actuel des mesures annoncées par les autorités pour mettre un terme au travail forcé dans ce pays.

Le Conseil d'administration a également entendu le deuxième rapport de Rafael F. Alburquerque, Représentant spécial du Directeur général, concernant les violences très répandues perpétrées contre les syndicalistes en Colombie, et les mesures prises par le gouvernement pour les protéger. Pour répondre à une demande du groupe des travailleurs, selon laquelle la constitution d'une commission d'enquête devrait être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion, le Conseil d'administration a accepté d'attendre jusqu'à juin 2001, afin de déterminer s'il y a eu progrès s'agissant de renforcer les mesures de protection à l'égard des dirigeants syndicaux et d'adopter une politique ferme visant à améliorer les conditions d'imposition de sanctions à l'égard de ceux qui violent les droits des syndicalistes.

Le Conseil d'administration a également décidé d'accepter une proposition selon laquelle le rapport annuel du Directeur général sur la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés serait examiné pendant une séance spéciale de la Conférence en juin 2001, ce qui revient à restaurer pour cette année une pratique qui avait été abandonnée au cours des dernières années.

Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation

Rubens Ricupero, le secrétaire général de la CNUCED, et Ruud Lubbers, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, ont été invités à prendre la parole au sein du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation, du Conseil d'administration. M. Ricupero a mis en lumière la prochaine Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui se tiendra à Bruxelles en juin, demandant instamment à l'OIT de joindre son expertise en matière d'emploi, d'entreprises et de mise en valeur des ressources humaines à l'effort visant à renverser la tendance à la marginalisation des pays les plus pauvres du monde. M. Lubbers a souligné le potentiel des employeurs et des syndicats qui œuvrent avec les gouvernements, pour mettre au point des méthodes novatrices afin de réinstaller les réfugiés. Les observations des deux orateurs ont permis un échange sur la manière dont le système multilatéral et l'OIT pourraient relever ensemble le défi que représente une réduction substantielle de la pauvreté avant 2015; c'était là une des cibles du Sommet du millénaire.

L'approche de l'OIT à la réduction de la pauvreté par le travail décent a fait l'objet d'un examen plus détaillé. Le groupe de travail a appuyé des projets visant à rassembler un large éventail d'activités de l'Organisation et à étendre sa contribution aux stratégies de réduction de la pauvreté actuellement en cours dans de nombreux pays en développement. Les stratégies de recherche de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation, qui constitueront l'ordre du jour des futures discussions au sein du groupe de travail, ont également été discutées et appuyées. Le Directeur général, M. Juan Somavia, a soulevé la question de la direction stratégique future du groupe de travail. Il a suggéré que l'heure était venue de tenter de faire de ce groupe de travail un forum où il serait possible de concrétiser la dimension sociale de la mondialisation d'une manière plus intégrée que ce qui s'est fait jusqu'à présent dans le système multilatéral. Cette vision intégrée devrait embrasser la mondialisation et le monde du travail, compte tenu de la manière dont le travail décent est lié à l'ordre du jour du développement. Après un échange préliminaire sur les opinions qu'ont suscitées diverses options, le groupe de travail a invité le Directeur général à poursuivre ses consultations et à élaborer un document pour discussion lors d'une prochaine session qui sera convoquée en juin.

Tout comme les membres du Conseil d'administration, les représentants d'autres organisations internationales telles que les Nations Unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l'OCDE et l'Organisation mondiale du commerce ont participé au groupe de travail.

Autres questions

Le Conseil d'administration a recommandé un programme et budget provisoire d'un niveau de 472 488 505 dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire 2000-01 de 1,53 franc suisse par dollar. Le taux de change définitif, le montant du budget en dollars des Etats-Unis et l'équivalent en francs suisses seront déterminés par la Conférence internationale du Travail en juin 2001.

Le programme et budget poursuit et consolide les réformes instituées pour le budget de 2000-01 par M. Somavia, lorsqu'il est devenu Directeur général en 1999, réformes qui ont amené des innovations telles que les objectifs opérationnels de l'OIT, les indicateurs et les cibles permettant de mesurer la performance de l'Organisation, et de nouveaux objectifs intégrés tels que le travail décent, le développement et la réduction de la pauvreté.

Le nouveau budget contient également des propositions qui sont nouvelles ou qui amplifient les travaux en cours: la création d'équipes du travail décent, chargées d'améliorer la collaboration relative à la mise en œuvre de l'ordre du jour du travail décent, au siège et dans les régions; l'augmentation du nombre des spécialistes du BIT basés dans les régions et œuvrant pour la campagne mondiale contre le travail des enfants, notamment ses pires formes; l'expansion des efforts de l'Organisation contre le VIH/SIDA et la mise en œuvre de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998.

La Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration a discuté des répercussions sur le marché du travail et l'emploi de la pandémie du VIH/SIDA, et elle a conclu qu'un effort collectif des gouvernements, des employeurs et des travailleurs était essentiel, et que l'éducation était indispensable à la prévention. Cette commission a également recommandé l'intensification de la coopération entre l'OIT et toutes les organisations internationales et les parties concernées par des problèmes tels que le financement des médicaments et la non-discrimination des travailleurs infectés.

Le Conseil d'administration a aussi désigné officiellement les participants à une réunion d'experts tripartite qui doit se tenir du 14 au 22 mai. Les trente-six experts représenteront toutes les régions de l'OIT et adopteront un nouveau recueil de directives pratiques du BIT intitulé Recueil de directives pratiques sur le VIH/SIDA et le monde du travail. Ce recueil vise à protéger les droits fondamentaux des personnes infectées par le VIH ou souffrant du SIDA et à prévenir la transmission de la maladie.

Le Conseil d'administration s'est aussi engagé très fermement à l'égard de la nouvelle approche intégrée à l'activité normative. Il a décidé à l'unanimité d'appliquer cette approche dans le contexte d'une discussion générale à la Conférence internationale du Travail en 2003 sur la sécurité et la santé au travail. Il a également commencé un examen des mécanismes de contrôle de l'Organisation dans un esprit positif et constructif. Centrée spécifiquement sur les mécanismes de rapport, qui devraient être révisés selon un accord signé en 1993, cette discussion se poursuivra d'une manière plus approfondie au cours de la session de novembre du Conseil d'administration.

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Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail (le Bureau est lui-même le secrétariat de l'Organisation internationale du Travail). Le Conseil se réunit trois fois par an, en mars, juin et novembre. Il prend les décisions relatives à la politique de l'OIT et à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, et il adopte le projet de programme et de budget de l'Organisation devant être soumis à la Conférence. Il élit, en outre, le Directeur général.

Le Conseil d'administration est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres représentant les employeurs et 14 membres représentant les travailleurs) et de 66 membres suppléants (28 pour les gouvernements, 19 pour les employeurs et 19 pour les travailleurs). Parmi les sièges détenus par les gouvernements, dix sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés (Allemagne, Brésil, Chili, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni, Fédération de Russie). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois ans par la Conférence. Il s'agit actuellement des dix-huit pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Burkina Faso République de Corée, Canada, Croatie, Ethiopie, Ghana, Guatemala, République islamique d'Iran, Malaisie, Namibie, Pérou, Slovaquie, Suisse, Tchad, Trinité-et-Tobago, Venezuela.