A l'ordre du jour de la 280 e session du Conseil d'administration du BIT: Programme et Budget, normes du travail, Myanmar et VIH/sida

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) entame aujourd'hui sa 280 e session au cours de laquelle il examinera un programme et budget novateur, qui n'augmente pas en termes réels, pour les années 2002-03. Ce programme a été conçu de manière à améliorer la capacité de l'Organisation à stimuler la création d'emplois, le respect des droits fondamentaux au travail, la protection sociale et le dialogue social.

Communiqué de presse | 12 mars 2001

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) entame aujourd'hui sa 280 e session au cours de laquelle il examinera un programme et budget novateur, qui n'augmente pas en termes réels, pour les années 2002-03. Ce programme a été conçu de manière à améliorer la capacité de l'Organisation à stimuler la création d'emplois, le respect des droits fondamentaux au travail, la protection sociale et le dialogue social.

Sont également inscrits à l'ordre du jour de cette session l'examen des rapports annuels présentés en vertu du suivi de la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que les questions du travail forcé au Myanmar, des droits des travailleurs en Colombie, des effets de la mondialisation, du VIH/sida et de la pauvreté.

Le Conseil d'administration siègera jusqu'au 30 mars.

Programme et budget

Le Conseil d'administration examinera des propositions de budget et de programme d'un montant de 474 529 465 dollars des Etats-Unis, soit une croissance zéro en termes réels, pour l'exercice biennal 2002-03. Le Directeur général Juan Somavia a indiqué que ces propositions répondaient à trois objectifs: «des résultats vérifiables, une plus grande transparence et une plus grande cohérence» dans la manière dont sont traités les problèmes concernant la mondialisation, le chômage, le développement et la pauvreté.

«Notre mandat, nos activités, les questions auxquelles l'OIT est attachée sont au cœur de la politique et au cœur de la vie familiale», a affirmé M. Somavia dans son allocution liminaire. «Nous sommes branchés sur la réalité quotidienne des gens, comme peu d'autres organisations internationales le sont. Mais une chose est claire: il existe une extraordinaire disproportion entre l'étendue de notre mandat et nos ressources limitées. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous devons être stratégiques.»

Le programme de dépenses poursuit les réformes instituées dans le budget 2000-01 par M. Somavia, Directeur général depuis 1999, qui ont donné le coup d'envoi d'une série d'innovations concernant les objectifs opérationnels du BIT, les indicateurs et l'évaluation des résultats et ont fixé de nouveaux objectifs généraux tels que le travail décent, le développement et la réduction de la pauvreté.

Le budget contient également des propositions nouvelles et d'autres qui visent à développer les actions prioritaires en cours: création d'«équipes pour le travail décent» qui seront chargées de collaborer, au siège et dans les régions, à la réalisation du programme que s'est fixé le BIT dans ce domaine, augmentation du nombre d'experts régionaux du BIT qui participent à la campagne mondiale de lutte contre le travail des enfants en général et dans ses pires formes en particulier, mise en œuvre de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) * et intensification de la lutte contre le VIH/sida.

A la fin de la session, le Conseil d'administration adoptera un projet de résolution proposant l'adoption du programme et budget, qui sera soumis en juin à la Conférence internationale du Travail.

Suivi de la Déclaration de l'OIT

Le Conseil d'administration examinera les rapports annuels soumis en vertu de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, sur la base d'une introduction préparée par un groupe d'experts conseillers. Ces rapports rendent compte de la situation des pays qui n'ont pas ratifié une ou plusieurs conventions fondamentales de l'OIT sur la liberté syndicale et la négociation collective, le travail forcé, le travail des enfants et la discrimination dans l'emploi et la profession.

Le Conseil d'administration sera saisi des recommandations suivantes des experts conseillers, qui préconisent:

  • Un dialogue avec les 18 gouvernements qui n'ont pas encore transmis les rapports requis en vertu du suivi de la Déclaration (Afghanistan, Antigua et Barbuda, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Guinée équatoriale, Fidji, Kazakhstan, Kiribati, République populaire démocratique Lao, Mongolie, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Iles Salomon, Swaziland, Ex-République yougoslave de Macédoine, Ouzbékistan).
  • La présentation d'une demande d'information complémentaire aux gouvernements de Bahreïn, d'Oman, du Qatar, d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, à propos des mesures prises pour promouvoir le principe de la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective.
  • La présentation d'une demande d'information complémentaire au gouvernement de la Chine à propos des mesures prises pour promouvoir le principe de l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

Les experts conseillers citent le Népal en exemple pour les progrès considérables qu'il a accomplis sur la voie de l'élimination du travail en servitude. Ils expriment leur préoccupation face à la persistance du travail forcé dans plusieurs régions du monde, et mentionnent notamment à cet égard la sous-traitance du travail des prisonniers à des entreprises privées. Ils constatent en revanche que les pays prennent davantage en considération le problème du travail des enfants. Enfin, les experts conseillers font observer que les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs donnent peu d'informations sur la discrimination raciale dans le monde.

Myanmar, Colombie, territoires occupés

Le Conseil d'administration doit aussi examiner un rapport sur les mesures prises par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et les organisations internationales pour faire en sorte que leurs relations avec le Myanmar ne contribuent pas au maintien ni au développement du système de travail forcé en vigueur dans ce pays.

Ce rapport est présenté en vertu de décisions prises par le Conseil d'administration, lors de sa dernière session (novembre 2000), pour amener le gouvernement du Myanmar à respecter l'obligation d'éliminer le travail forcé. Ces décisions autorisaient la mise en application intégrale d'une résolution adoptée en juin 2000 par la Conférence internationale du Travail pour obliger le gouvernement du Myanmar à appliquer la convention n o 29 sur le travail forcé. Le Myanmar a ratifié cette convention en 1955.

Cette résolution sans précédent adoptée en vertu de l'article 33 de la Constitution de l'OIT, qui n'avait jamais été invoqué, prévoyait l'entrée en vigueur d'une série de mesures au 30 novembre 2000 et enjoignait au Myanmar d'entreprendre «une action concrète» pour mettre en œuvre les recommandations d'une commission d'enquête de 1998 qui avait constaté que la pratique du travail forcé dans le pays était «généralisée et systématique».

Le Conseil d'administration sera saisi du deuxième rapport de Rafael F. Alburquerque, représentant spécial du Directeur général, sur la violence dont sont victimes les syndicalistes de Colombie et les mesures de protection prises à cet égard par le gouvernement.

Il étudiera une proposition visant à consacrer une séance spéciale de la Conférence internationale du Travail (juin 2001) à l'examen du rapport du Directeur général sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés. Cette question a fait pendant plusieurs années l'objet d'une session spéciale, mais tel n'était plus le cas lors des dernières sessions de la Conférence.

Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation

Le Groupe de travail du BIT sur la dimension sociale de la mondialisation, qui offre aux organisations internationales concernées et aux représentants des syndicats, des organisations d'employeurs et des gouvernements l'occasion de débattre des répercussions sociales de la mondialisation, est généralement considéré comme une instance de dialogue unique en son genre sur de grands enjeux politiques.

Ce groupe de travail se réunira pour examiner les stratégies mises en œuvre par le BIT pour réduire la pauvreté et permettre à tous d'accéder à un travail décent dans l'économie mondiale. On estime que sur les 3 milliards de personnes qui vivent avec moins de 2 dollars par jour, principalement dans les pays en développement, un milliard de personnes - soit un tiers de la population active mondiale - travaillent mais ne gagnent pas suffisamment pour subvenir à leurs besoins ni à ceux de leurs familles. Le rapport considère que l'Organisation devrait accorder la priorité à cette catégorie de travailleurs en incluant un volet «travail décent» dans les stratégies de lutte contre la pauvreté que sont en train d'élaborer les pays en développement avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres institutions.

L'OIT met à la disposition de ses mandants différents services consultatifs destinés à améliorer la situation des travailleurs pauvres. Le rapport propose que ces services soient regroupés avec les activités de recherche et que la promotion des normes du travail soit intégrée dans un ensemble cohérent de mesures favorisant l'accès à un travail décent ainsi que la réduction de la pauvreté. Le BIT envisage de collaborer avec la Banque mondiale et d'autres institutions à la réalisation de projets pilotes intégrés aux stratégies de lutte contre la pauvreté du Honduras, du Mali, de la Tanzanie, du Népal et du Cambodge. Parallèlement, un programme pilote du BIT tentera de concrétiser la notion de travail décent en adjoignant aux plans nationaux de développement des Philippines, du Bangladesh et de Panama, une stratégie intégrée de promotion de l'emploi, de la protection sociale, de la concertation sociale et des normes du travail.

Le groupe de travail du BIT a lancé un programme de recherche destiné à démontrer l'impact des mécanismes d'intégration internationale sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Il s'agira en particulier d'étudier les bonnes pratiques en matière de développement des institutions du marché du travail, les méthodes de promotion de la liberté syndicale dans le secteur non structuré et l'amélioration de la diffusion des données internationales sur l'organisation, la négociation et la concertation. Le groupe de travail sera chargé de suivre les progrès réalisés dans la réalisation de ce programme échelonné sur trois ans.

Divers

La Commission de l'emploi et de la politique sociale examinera les conséquences de la pandémie de VIH/sida sur la population active et instituera un groupe d'experts chargé de préparer et d'adopter un nouveau recueil de directives pratiques du BIT concernant la protection des droits fondamentaux des femmes et des hommes séropositifs dans le monde du travail ainsi que la prévention du VIH/sida sur les lieux de travail.

La Sous-commission sur les entreprises multinationales examinera les résultats de la 7e enquête sur la suite donnée à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Cette enquête, réalisée sur la base des réponses de 100 pays, indique que de 1996 à 1999, le nombre des entreprises multinationales a considérablement augmenté, passant de 45 000 à 60 000 et celui de leurs filiales étrangères de 280 000 à 700 000. En 1999, les entreprises multinationales employaient directement 86 millions de personnes à travers le monde.

Soucieuse de renforcer la cohérence et la pertinence des normes internationales du travail, l'OIT s'efforce d'améliorer ses activités normatives. Le Conseil d'administration décidera de la suite à donner à la décision de l'année dernière concernant l'adoption d'une nouvelle stratégie et notamment la réalisation d'analyses thématiques approfondies et l'élaboration des plans d'action correspondants. Cette approche intégrée pourrait être testée à la faveur d'un débat général sur la santé et la sécurité au travail, qui serait organisé lors de la Conférence internationale du Travail de 2003. Parallèlement, le Conseil d'administration révisera les mécanismes de contrôle de l'OIT. Pour ce faire, il recensera lors de la présente session les questions à étudier et procèdera, en novembre 2001, à un examen plus approfondi des mécanismes de soumission des rapports.

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail (le Bureau étant le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois par an: en mars, en juin et en novembre. Il prend des décisions concernant l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail ainsi que les propositions de programme et de budget qui sont soumises à celle-ci et élit le Directeur général.

Il se compose de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 19 membres employeurs et 19 membres travailleurs). Parmi les sièges gouvernementaux, dix sont détenus en permanence par de grands pays industrialisés (Brésil, Chine, France, Allemagne, Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois par la Conférence. Ce sont l'Algérie, le Burkina Faso, le Canada, le Tchad, la Croatie, l'Ethiopie, le Ghana, le Guatemala, la République islamique d'Iran, la République de Corée, la Malaisie, la Namibie, le Pérou, l'Arabie saoudite, la Slovaquie, la Suisse, la Trinité-et-Tobago et le Venezuela.

*En vertu de la Déclaration, les 176 Etats membres de l'Organisation s'engagent à respecter quatre principes fondamentaux énoncés dans les normes du travail et à en promouvoir le respect universel. Ces principes doivent être respectés par tous les Etats membres, qu'ils aient ou non ratifiés les conventions correspondantes.