This story was written by the ILO Newsroom For official ILO statements and speeches, please visit our “Statements and Speeches” section.

Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail - Système de gestion de la SST: un outil pour une amélioration continue

Article | 26 April 2011

Que sont les systèmes de gestion de la SST et comment peuvent-ils contribuer à prévenir les accidents du travail?

Aujourd’hui, les stratégies globales de SST consistent essentiellement à instaurer et maintenir une culture préventive nationale de la SST et à introduire une démarche systémique de gestion de la SST. Un système de gestion de la SST (SGSST) peut être conçu comme une méthode efficace de prévention pour faire face aux dangers et aux risques professionnels. Il s’appuie sur les critères, les normes et la performance de la SST et, plus important, il vise à établir un mécanisme d’action global et structuré en vue d’une action conjointe de la direction et des travailleurs dans l’application des mesures préventives. Un SGSST suit une logique, une méthode par étapes pour déterminer ce qui doit être fait, comment le faire au mieux, surveiller les progrès, évaluer la qualité d’exécution et identifier les domaines de progression. Et surtout, il s’agit d’un mécanisme destiné à s’améliorer constamment et continuellement.

Quel rôle l’OIT joue-t-elle pour promouvoir les systèmes de gestion de la SST?

Les Principes directeurs de l’OIT concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, adoptés en 2001, sont devenus des références pour l’élaboration des normes relatives aux SGSST et le modèle le plus largement utilisé au niveau national comme au niveau des entreprises. Le BIT fournit une assistance technique aux pays souhaitant mettre en place leur propre SGSST et propose des cours de formation sur ce sujet. En outre, l’approche systémique pour la gestion de la SST sera l’un des thèmes de discussion privilégiés au XIXe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, co-organisé par l’OIT à Istanbul en septembre. Pour plus d’informations sur le congrès mondial, merci de consulter www.safety2011turkey.org.

Pouvez-vous nous donner des exemples concrets?

Des pays comme l’Argentine, le Brésil, Israël et l’Irlande ont formellement reconnu les directives de l’OIT comme modèle de promotion nationale ou pour l’élaboration de directives de SGSST adaptées à leurs besoins nationaux. L’organisation de standardisation française, l’AFNOR, promeut les directives de l’OIT selon la résolution de son comité en charge des stratégies de SST. L’ex-République yougoslave de Macédoine vient tout juste de lancer un programme de trois ans pour mettre en œuvre les directives de OIT (ILO-OSH 2001) dans les moyennes et grandes entreprises. Au Japon, des directives sur mesure ont été élaborées à partir du modèle proposé par celles de l’OIT.

Comment les systèmes de gestion de la SST peuvent-ils contribuer à la mise en place de politiques au niveau national?

La santé et la sécurité au travail constituent un domaine complexe qui dépend de l’implication de nombreuses disciplines et d’une multitude d’acteurs, recourir à une approche basée sur un système de gestion peut donc apporter cohérence, coordination, simplification et rapidité pour inclure ces exigences réglementaires dans les mesures de SST au niveau national.

En quoi les systèmes de gestion de la SST sont-ils appropriés aux entreprises?

L’application et le respect des exigences de SST aux termes des lois et réglementations nationales relèvent de la responsabilité des employeurs. L’utilisation de l’approche systémique pour gérer la SST dans l’entreprise garantit que les niveaux de protection et de prévention sont continuellement évalués et améliorés. Cependant, les systèmes de gestion ne doivent pas être considérés comme une panacée et il est fondamental que les organisations analysent leurs besoins et leurs moyens afin d’y adapter leur propre système de SST.

Comment les travailleurs peuvent-ils participer à l’application d’un système de gestion de la SST?

Le SGSST ne peut fonctionner correctement sans un dialogue social fructueux à travers, par exemple, des comités conjoints de sécurité et de santé ou des accords de négociation collective. Les travailleurs et leurs représentants devraient se voir donner l’occasion de participer pleinement à la gestion du SGSST d’une organisation. Ce n’est que si toutes les parties prenantes assument leurs responsabilités pour sa maintenance qu’un SGSST peut fonctionner avec succès.

Comment ces systèmes peuvent-ils être appliqués dans les secteurs à haut risque?

Les secteurs de la chimie et de l’énergie (qu’il s’agisse de nucléaire, de charbon ou de pétrole) sont des secteurs à haut risque où les SGSST furent appliqués et utilisés en premier. Des accidents industriels majeurs comme l’explosion d’un nuage de cyclohexane à Flixborough, au Royaume-Uni, en 1974, la fuite de méthyle-isocyanate à Bhopal en 1984 qui a tué des milliers de personnes en Inde, l’explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986 ou, plus récemment, l’explosion du nitrate d’ammonium en 2001 à l’usine AZF en France, illustrent le potentiel de catastrophe que recèlent les installations industrielles et les conséquences d’un dysfonctionnement de la gestion de la SST. Ces nombreux événements ont encouragé l’élaboration d’outils réglementaires et techniques pour fixer des procédures très strictes d’évaluation des risques et dangers. L’OIT a produit un manuel de contrôle des risques majeurs (1993) qui visait à aider les pays à développer leurs systèmes et programmes de contrôle des installations à risque majeur.

En adoptant une démarche cohérente, logique et progressive, le système de gestion de la SST peut être efficace pour réduire les accidents dans ces secteurs. Le système peut être ajusté pour gérer des risques spécifiques à une industrie ou un processus donné, et en particulier dans les secteurs à haut risque où l’implantation de mesures préventives et protectrices exige une évaluation complète et organisée des risques.