Fiducie sociale mondiale: une assurance maladie au Ghana

Dans le cadre de sa campagne visant à améliorer la sécurité sociale et à l'étendre à tous, l'OIT a lancé l'idée d'une Fiducie sociale mondiale réunissant des pays développés et des pays en développement pour instituer des régimes de protection sociale dans ces derniers. Au Luxembourg, la Confédération Syndicale Indépendante, l'OGB_L, le gouvernement et l'OIT ont mis sur pied un projet pilote destiné à organiser la collecte de contributions volontaires auprès de la population active de ce pays. Les fonds récoltés serviront à soutenir un nouveau système national d'assurance maladie au Ghana.

Article | 25 avril 2005

LUXEMBOURG/ACCRA - Le directeur de l'hôpital du district de Nsawam au Ghana assiste chaque année au décès d'une vingtaine de femmes victimes d'hémorragie de la délivrance - des cas relativement faciles à traiter. "Elles ont renoncé à venir à l'hôpital par peur de ne pas pouvoir payer la facture. Lorsqu'elles se décident finalement à venir, c'est déjà trop tard et on ne peut plus rien faire pour elles", déclare t-il.

La situation se répète pour des dizaines d'affectations et des milliers de personnes au Ghana. "Les établissements de soins sont de moins en moins fréquentés surtout depuis une vingtaine d'années, après que l'on ait décidé de passer de l'accès universel aux services de santé à l'introduction de la tarification des services", déclare Fiona Kilpatrick, coordinatrice du projet relatif à la Fiducie sociale mondiale.

Une enquête réalisée par le Service de statistique du Ghana en 1998 indique que seuls 43,8 pour cent environ des malades ont consulté un médecin praticien. Cette tendance est à rapprocher, du moins en partie, de celle du recours de plus en plus fréquent à la tarification des services ces dernières années. Depuis cette période, les patients sont facturés à l'utilisation, en vertu du système "payer-prendre": le gouvernement assume environ 80 pour cent des dépenses de santé publique et le reste est à la charge de l'utilisateur final au moment où les prestations sont fournies. "Mais le problème est que la grande majorité des personnes au Ghana n'a pas les moyens de payer les 20 pour cent restants…", déclare Mme Kilpatrick.

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements qui se sont succédé reconnaissent les déficiences de ce système qui dissuade les patients de se rendre dans les établissements de santé, exclut les plus pauvres et limite l'accès aux soins d'une manière générale. Le gouvernement actuel vient d'adopter une législation qui met en place un système national d'assurance maladie destiné à remplacer la politique sur les frais aux usagers. Ses dispositions visent tout particulièrement les pauvres au Ghana.

"Une étude du BIT réalisée dans deux districts au Ghana a toutefois révélé que 45 pour cent des personnes qui souhaitent adhérer aux mutuelles de santé n'ont pas les moyens de payer les cotisations", selon Mme Kilpatrick.

L'OIT a de ce fait démarré des travaux de coopération avec le ministère de la Santé du Ghana et la direction de Dangme de la compagnie d'assurance West health insurance dans la région du Grand Accra pour trouver des moyens communautaires d'identifier les personnes les plus touchées et les aider à bénéficier d'une assurance maladie en subventionnant leurs cotisations.

Le financement de la Fiducie sociale mondiale aidera le gouvernement du Ghana à mettre sur pied des moyens de cibler l'aide aux pauvres et apportera des informations précieuses sur le nombre de personnes concernées et le fonctionnement des services de santé; cela aidera à organiser une planification à long terme et à financer durablement le nouveau système national d'assurance maladie.

Le concept est simple. Les travailleurs des pays industrialisés qui le désirent - et qui bénéficient déjà d'une solide protection sociale - versent un modeste supplément à l'assurance maladie (environ 5 euros) qui viendra alimenter un fonds. Les sommes collectées iront financer l'extension des régimes de sécurité sociale dans les pays en développement.

L'engagement financier du gouvernement hôte - le Ghana, dans le présent cas - augmente progressivement pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que le nouveau système soit pleinement financé par le gouvernement hôte sur une base durable. Le fonds n'est pas destiné à financer indéfiniment des régimes nationaux de sécurité sociale, mais à favoriser le lancement de l'extension des régimes existants. Il offre un soutien aux gouvernements pendant une certaine durée durant laquelle ces derniers peuvent adapter leurs dépenses et élaborer des plans de financement de la protection sociale sur le long terme.

Le défi consiste essentiellement à mettre le principe en application, à la fois en collectant les contributions et en déterminant des moyens efficaces de redistribuer les fonds. Au Luxembourg, la plus grande confédération syndicale, l'OGB_L et le gouvernement de ce pays ont accepté de collaborer au projet pilote de l'OIT et d'assurer la collecte des cotisations. Les fonds récoltés serviront à soutenir un nouveau régime national d'assurance maladie au Ghana.

Un accès immédiat aux soins de santé: la clé de la réduction de la pauvreté

Les activités du projet ont commencé à Dangme West, un district essentiellement rural regroupant environ 110 000 personnes. Moins de la moitié des habitants ont accès à une eau courante sûre ou à des installations sanitaires, avec les conséquences que l'on peut imaginer. Seules 13 000 personnes sont protégées par le régime national d'assurance maladie. La prime annuelle d'assurance est d'environ 3 dollars des Etats-Unis, et des réductions sont consenties pour les enfants de moins de 5 ans.

Une série d'ateliers réunissant des dirigeants communautaires, des travailleurs du développement social et des administrateurs de l'assurance maladie a permis d'établir que, dans pratiquement toutes les communautés, les gens "savent" qui sont les pauvres.

L'administration de l'assurance maladie s'est appuyée sur ces connaissances et a établi une liste des bénéficiaires potentiels dans laquelle quelque 2 500 ménages ont été identifiés (soit 10 000 personnes environ). Des recoupements et des vérifications ont ramené ce nombre à 1 600 ménages (ou 8 000 personnes), qui ont été ensuite invitées à s'affilier au régime de l'assurance maladie. Une réduction de 75 pour cent du montant de la prime leur a été offerte. A la fin de la première série d'inscriptions, 4 000 personnes environ avaient répondu positivement à l'offre et le reste des personnes devrait faire de même durant l'année suivante.

Un projet pilote complet financé grâce à la Fiducie sociale mondiale est prévu à l'intention d'une dizaine d'autres districts au Ghana soit (pour près de 100 000 personnes). Ce projet permettra non seulement aux pauvres d'accéder immédiatement à l'assurance maladie, mais également de fournir des informations recueillies à Dangme West qui aideront à élaborer un processus d'identification des pauvres des autres districts par une combinaison de moyens réunissant connaissances communautaires et évaluation objective.

"L'amélioration de la santé est l'une des clés de la réduction de la pauvreté, et ce partenariat entre le peuple du Luxembourg et celui du Ghana aidera les plus pauvres à bénéficier des soins de base dont ils ont besoin. Ce processus réunit également deux pays dans un élan de solidarité sociale", déclare Michael Cichon, chef du Service du financement, actuarial et statistiques du BIT.

L'initiative de la Fiducie sociale mondiale fait partie d'une vaste campagne de l'OIT visant à encourager les pays à étendre la sécurité sociale à un plus grand nombre de leurs citoyens. Partie du constat que quatre personnes sur cinq ne bénéficient pas d'une couverture élémentaire de sécurité sociale dans le monde, l'OIT a lancé la " Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous" en juin 2003.

Cette campagne vise à élaborer un partenariat à grande échelle regroupant des organisations internationales, des pays donateurs, des institutions de sécurité sociale et des organisations de la société civile. Cet engagement renouvelé envers la protection sociale a abouti à l'élaboration, par les services financiers et actuariels du BIT, d'un concept novateur pour une Fiducie sociale mondiale permettant d'ouvrir de nouvelles voies au financement international des systèmes nationaux de protection sociale.