Sortir de l'informalité au Brésil

Une voie «simple» vers l’emploi formel

Au Brésil, l’emploi formel a augmenté de presque 14 pour cent en une décennie… SUPERSIMPLES est l’une des explications. La prochaine Réunion régionale américaine de l’OIT va étudier le rôle des politiques d’emploi et de protection sociale comme accélérateurs de la productivité et de la formalisation de l’emploi.

Reportage | 9 octobre 2014
Wilker Barbosa
BRASILIA (OIT Info) – Wilker Barbosa est le propriétaire d’Enventhus Buffett, une petite entreprise brésilienne qui organise des soirées, dîners, fêtes d’anniversaire et de mariage. De la nourriture aux serveurs, il fournit aux clients tout ce dont ils ont besoin pour que leur événement soit une réussite.

L’entreprise de M. Barbosa a démarré dans le secteur informel en mai 2008 mais, deux mois seulement après sa création, sa société est entrée dans l’économie formelle. Selon M. Barbosa, ce changement résulte surtout de sa décision de rejoindre le programme SUPERSIMPLES, un programme gouvernemental qui a réduit les taxes et simplifié la réglementation relative aux petites entreprises au Brésil.

«Pour moi, c’est un excellent système», affirme M. Barbosa. «Pour vous donner un seul exemple, quand j’ai créé mon entreprise, je payais 90 R$ (environ 39,50 $) de taxes tous les 1000 R$ facturés (environ 439 $). Après avoir opté pour SUPERSIMPLES, je ne payais plus que 44 R$ (17,55 $) pour 1000 R$ de chiffre d’affaires». Depuis lors, M. Barbosa a bénéficié de réductions d’impôts d’environ 40 pour cent par an.

Mais rejoindre l’économie formelle n’est pas qu’une question de respect des législations fiscale et sociale. Les gouvernements du monde entier essaient de faire reculer l’économie informelle en raison de ses nombreux autres aspects négatifs, comme de mauvaises conditions de travail et une protection sociale insuffisante pour les travailleurs et les employeurs.

Des initiatives politiques montrent qu’il est possible de combiner plusieurs approches pour faciliter la transition vers la formalité. Une récente étude de l’OIT (uniquement en anglais) en étudie quelques-unes et cite le programme brésilien SIMPLES, lancé en 1996 (devenu SUPERSIMPLES en 2006), comme stratégie efficace de formalisation des entreprises.

SUPERSIMPLES a été créé par la Loi générale sur les petites et micro entreprises adoptée par le Parlement brésilien en 2006. Depuis son entrée en vigueur en juillet 2007, 9 millions d’entreprises ont choisi ce système fiscal, versant plus de 267 millions de R$ (plus de 118 millions de $) d’impôts au trésor public.

Alléger le fardeau fiscal de 40 pour cent

Ce système innovant de taxation regroupe huit taxes différentes en une seule, réduisant ainsi le fardeau fiscal moyen des sociétés de 40 pour cent. Le Sénat brésilien a récemment adopté une loi complémentaire qui étend SUPERSIMPLES à l’ensemble du pays.

A partir de 2015, le seul critère requis pour que les petites entreprises puisent adhérer à ce système sera de respecter un plafond annuel de ventes de 3,6 millions de R$. Le Service brésilien de soutien aux petites et moyennes entreprises (SEBRAE) estime qu’environ 450 000 petites entreprises présentes dans plus de 140 activités du secteur des services seront autorisées à bénéficier du programme.

Avec ces nouvelles règles, certaines activités seront exemptées de payer les taxes sur les biens et services. Auparavant, les sociétés ayant peu de capitaux couraient le risque de faire faillite quand leurs produits ne se vendaient pas bien. Dans certains cas, elles étaient tout simplement poussées vers le secteur informel.

Réduire les formalités administratives

Avec SUPERSIMPLES, les formalités administratives ont également été nettement réduites. Lancer une entreprise est désormais beaucoup plus rapide, puisque le seul document exigé est une attestation prouvant la déclaration du site de production, qui peut maintenant se situer au domicile du micro-entrepreneur. Ce qui n’était pas le cas avant.

Le long chemin vers la formalité

Selon le Panorama du travail 2012 de l’OIT, la part de l’emploi informel en Amérique latine et dans les Caraïbes était de 47,7 pour cent en 2011, en recul par rapport à 49,9 pour cent en 2009. Les chiffres sont plus élevés pour les jeunes: 6 jeunes sur 10 en âge de travailler occupent un emploi informel. L’OIT estime que, si la région continue de se développer au même rythme qu’au cours de la décennie écoulée (qui fut une période exceptionnelle), il faudra encore 55 ans pour diminuer de moitié le taux d’informalité.
 
Selon le ministre brésilien en charge du Département pour les petites et micro entreprises, Guilherme Afif Domingos, les nouvelles règles «devraient renforcer l’économie formelle, créer plus d’emplois, promouvoir la citoyenneté et la protection sociale pour les entrepreneurs et leur famille».

Il explique que la première étape consistera à étendre le champ d’application du système tout en procédant à une vaste révision du système fiscal, y compris les plafonds, tranches et taux d’imposition, afin de le rendre encore plus attrayant et compatible avec les objectifs de promotion de l’emploi et des revenus.

«En 2012, le taux d’emploi formel au Brésil a atteint 56,6 pour cent, soit une hausse de 13,9 point de pourcentage en une seule décennie. Cette tendance très positive peut s’expliquer par des facteurs économiques, institutionnels, politiques et sociaux qui se renforcent mutuellement», a conclu Lais Abramo, directrice du Bureau de l’OIT à Brasilia.