La Gambie et Sao Tomé-et-Principe ratifient l’amendement constitutionnel de 1986
Le 8 novembre 2022, la Gambie et Sao Tomé-et-Principe ont déposé leurs instruments de ratification de l’Instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’OIT. En conséquence, tous les pays de la région Afrique ont ratifié l’amendement.
A ce jour, l’amendement de 1986 a été ratifié par 124 Etats Membres, y compris deux Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable (Inde et Italie). Pour entrer en vigueur, l’amendement de 1986 doit avoir été ratifié ou accepté par deux tiers des Etats Membres de l’OIT, dont au moins cinq des dix Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable. Trois ratifications de Membres dont l’importance industrielle est la plus considérable (parmi les pays suivants: Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Japon, Royaume-Uni) sont donc nécessaires pour que l’amendement de 1986 entre en vigueur. Pour plus d’informations, voir Questions et réponses au sujet de l’Instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail.
A ce jour, l’amendement de 1986 a été ratifié par 124 Etats Membres, y compris deux Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable (Inde et Italie). Pour entrer en vigueur, l’amendement de 1986 doit avoir été ratifié ou accepté par deux tiers des Etats Membres de l’OIT, dont au moins cinq des dix Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable. Trois ratifications de Membres dont l’importance industrielle est la plus considérable (parmi les pays suivants: Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Japon, Royaume-Uni) sont donc nécessaires pour que l’amendement de 1986 entre en vigueur. Pour plus d’informations, voir Questions et réponses au sujet de l’Instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail.