Groupe de travail tripartite sur la gouvernance de l’OIT (2020-2023)

Le groupe de travail tripartite chargé de la question de la participation pleine, démocratique et sur un pied d’égalité à la gouvernance tripartite de l’OIT a été établi par le Conseil d'administration lors de sa 337e session (octobre-novembre 2019) pour servir de forum d’échanges pour mener un dialogue ciblé et élaborer des propositions en vue de la participation pleine, sur un pied d’égalité et démocratique à la gouvernance tripartite de l'OIT conformément à l’esprit de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail et de la résolution qui l’accompagne.

A sa 340e session (novembre 2020), le Conseil d’administration a décidé de charger le groupe de travail tripartite d’examiner, d’élaborer et de présenter au Conseil d’administration des propositions visant à s’assurer que les mandants participent pleinement, sur un pied d’égalité et démocratiquement à la gouvernance tripartite de l’Organisation, en garantissant une représentation équitable de toutes les régions et en consacrant le principe de l’égalité entre les États Membres.

Le groupe de travail tripartite était composé de 14 membres gouvernementaux de chacune des quatre régions, ainsi que des secrétariats du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs, tous les gouvernements intéressés pouvant assister et participer aux discussions.

Le groupe de travail a tenu sept réunions entre décembre 2020 et novembre 2022 et a achevé ses travaux en présentant un rapport final dont le Conseil d’administration a pris note à sa 347e session (mars 2023).

Le Conseil d’administration continuera de suivre les progrès réalisés dans la ratification de l’Instrument d’amendement de 1986 jusqu’à son entrée en vigueur.

Première réunion (11 décembre 2020)

Le groupe de travail tripartite s'est réuni de façon virtuelle le 11 décembre 2020. Il a d'abord adopté ses termes de référence et nommé les membres gouvernementaux du Nigeria et de la Suisse comme co-présidents. Il a ensuite examiné l'état d'avancement de la ratification de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986 et les informations y afférentes et a procédé à un premier échange de vues sur la portée et les limites de la démocratisation de la gouvernance de l'OIT.

Deuxième réunion (21 janvier et 1er février 2021)

Le groupe de travail tripartite s'est réuni de façon virtuelle le 21 janvier et le 1er février 2021. Comme convenu lors de la première réunion, un questionnaire a été préparé et distribué aux membres du groupe de travail tripartite le 16 décembre 2020. Les membres ont été invités à exprimer leur point de vue sur le sens et la portée de la notion de "démocratisation" de la gouvernance tripartite de l'OIT et à communiquer des propositions concrètes sur les priorités et un possible futur plan de travail du groupe de travail tripartite.

- Les réponses au questionnaire ont été reçues des secrétariats des groupes des travailleurs et des employeurs (réponse conjointe) et des gouvernements des États membres suivants :

Afrique du Sud, Allemagne, France et le Royaume-Uni (réponse conjointe),
Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Belgique, Botswana,
Bulgarie, Croatie, Equateur, Ethiopie,
Espagne, Gabon, Guatemala, Inde, Indonésie, 
République islamique d’Iran, Japon, Kenya, 
Lesotho, Lituanie, Mali, Maroc, Mexique,
Namibie, Niger, Nigeria, Pays-Bas, Portugal,
Sénégal, Somalie, Suisse,  
Thaïlande, Tunisie, Ouganda et Zimbabwe.

Sur la base des réponses au questionnaire, il a été généralement admis que le groupe de travail tripartite devrait faire des propositions au Conseil d'administration pour promouvoir davantage l'entrée en vigueur de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986 et que la démocratisation de la gouvernance tripartite de l'OIT nécessitait une approche ciblée et devrait être guidée par certains principes fondamentaux, tels que l'égalité, la représentation équitable et la transparence. 

Le groupe de travail tripartite a également examiné un projet de résolution de la Conférence en vue de lever les obstacles à la ratification de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, notamment en ce qui concerne les préoccupations relatives à la terminologie obsolète utilisée dans l'article 7 de l'amendement.À sa 341e session (mars 2021), le Conseil d'administration a pris note du rapport du groupe de travail chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT. Le Conseil d’administration a également décidé de : transmettre la résolution sur le principe de l'égalité entre les Etats Membres de l'OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la gouvernance tripartite de l'OIT à la 109e session de la Conférence en vue de son adoption éventuelle; prolonger la durée du mandat groupe de travail tripartite pour une période de 12 mois et; demander au groupe de travail tripartite de présenter un rapport intérimaire et un rapport final pour examen respectivement à sa 343e session (novembre 2021) et à sa 344e session (mars 2022).

Troisième réunion (28 juin 2021)

Quatrième réunion (8 septembre 2021)

À sa 343e session (Novembre 2021), le Conseil d’administration: a) a pris note du rapport intérimaire du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT; b) a demandé au Directeur général d’intensifier les activités visant à promouvoir l’Instrument d’amendement de 1986 conformément à la résolution sur le principe d’égalité entre les États Membres de l’OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la gouvernance tripartite de l’OIT, adoptée lors du volet de juin de la 109e session (2021) de la Conférence internationale du Travail.

Cinquième réunion (3 et 14 février 2022)

À sa 344e session (mars 2022), le Conseil d’administration:  a) a pris note du rapport du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT; b) a décidé de prolonger la durée du mandat du groupe de travail tripartite pour une période de douze mois et, dans ce contexte, a invité les coprésidents à poursuivre les consultations, bilatérales ou autres, sur la question de la démocratisation de la gouvernance tripartite de l’OIT; c) a demandé au Directeur général de poursuivre et d’intensifier les activités de promotion relatives à l’Instrument d’amendement constitutionnel de 1986, conformément à la Résolution sur le principe d’égalité entre les États Membres de l’OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la gouvernance tripartite de l’OIT, adoptée lors du volet de juin de la 109e session (2021) de la Conférence internationale du Travail; d) a demandé au groupe de travail de présenter un rapport final pour examen à sa 347e session (mars 2023).

Sixième réunion (19 juillet 2022)

Septième réunion (15 novembre 2022)

À sa 347e session (mars 2023), le Conseil d’administration a) a pris note du rapport final du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT; b) s’est félicité des progrès importants qui ont été réalisés dans la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986, depuis la création du groupe de travail; c) a exhorté les huit États Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable qui n’ont pas encore ratifié l’Instrument d’amendement de 1986 à considérer favorablement sa ratification dans les meilleurs délais; d) a demandé au Directeur général de prendre toutes les initiatives nécessaires aux fins de l’entrée en vigueur de l’Instrument d’amendement de 1986 et de le tenir informé à ses sessions de novembre et de mars jusqu'à ce que l’Instrument d’amendement de 1986 entre en vigueur.