Recettes du budget ordinaire

Résumé du budget des dépenses et des recettes

L’exercice de l’OIT comprend deux années civiles consécutives. Pour chaque exercice, le Directeur général établit des propositions de programme et de budget contenant des prévisions des recettes et des dépenses de l’Organisation ainsi que le taux de change budgétaire proposé entre le dollar des Etats-Unis et le franc suisse.

Les prévisions de dépenses sont exprimées en dollars des Etats-Unis. Les prévisions de recettes sont exprimées en dollars des Etats-Unis et converties en francs suisses au taux de change budgétaire.

La Conférence internationale du Travail adopte le budget, à l'issue d'un vote par appel nominal, à la majorité des deux tiers des suffrages émis par les délégués présents.

Contributions fixées pour les Etats membres

Les dépenses de l’Organisation au titre du budget ordinaire sont supportées par les Membres de l’Organisation dans les proportions approuvées par la Conférence internationale du Travail.

Le Conseil d’administration examine le taux de contribution à fixer pour chaque Membre de l’Organisation et prépare à ce sujet des propositions qui sont soumises à la Commission des finances composée de représentants des gouvernements de la Conférence internationale du Travail. La Conférence prend sa décision sur la base d’un rapport de cette commission.

Le budget des recettes de l’Organisation pour un exercice donné est dû et payable pour une moitié de son montant total le 1er janvier de la première année civile de cet exercice et, pour le reste, le 1er janvier de la deuxième année civile du même exercice.

Les contributions fixées sont payables en francs suisses.

Etat des contributions

En premier lieu, les contributions reçues sont inscrites en diminution des arriérés de contributions (sauf accord financier approuvé par la Conférence internationale du Travail).