GB.338/INS/15/1 (Rev.1)

Etat d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et suivi du paragraphe 3 de la Résolution sur la déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail

Le présent document fait le point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et sur les mesures prises depuis le dernier rapport présenté au Conseil d’administration à sa 337e session (octobre-novembre 2019) pour promouvoir sa ratification. Le Conseil d’administration est invité à approuver le mandat, la composition et le financement du groupe de travail tripartite établi par le Conseil d’administration à sa 337e session (voir le projet de décision au paragraphe 18). Dans la version "Rev.1" du 3 mars, le paragraphe 18 b) a été corrigé.