GB.341/LILS/2 (Rev.1)

Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2022 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant les instruments sur l’égalité de chances et de traitement

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, en 2022, en application de l’article 19 de la Constitution de l’OIT et en vue de la préparation en 2022 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Étude d’ensemble qui sera examinée par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2023, des rapports sur certains instruments relatifs à l’objectif stratégique des droits et principes fondamentaux au travail, à savoir: la convention (nº 111) et la recommandation (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (nº 156) et la recommandation (nº 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, ainsi que la convention (nº 183) et la recommandation (nº 191) sur la protection de la maternité, 2000. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 4). Note: L’examen de cette question a été reporté de la 338e session (mars 2020) du Conseil d’administration. Avant d'examiner ce document en vue d’une prise de décision par correspondance, les membres du Conseil d'administration ont eu la possibilité d'envoyer leurs commentaires sur le formulaire de rapport proposé par le biais d'une plateforme dédiée. La version "Rev.1" a été preparée sur la base des commentaires reçus.