Décision concernant la dix-septième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Composition du Conseil d’administration: état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de poursuivre les efforts visant à promouvoir la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, y compris par des contacts directs avec les Etats Membres, et de lui présenter un rapport, à sa 332^e session (mars 2018), sur les résultats obtenus ainsi que sur les observations reçues des Etats Membres concernés quant aux raisons qui empêchent ou retardent cette ratification.

(Document GB.331/INS/17, paragraphe 5.)

Améliorer le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail:

Examen de la 106e session de la Conférence (2017)

A la lumière de la discussion et des enseignements tirés de la 106^e session de la Conférence (juin 2017), le Conseil d’administration:

a) a pris note de l’expérimentation réussie de la première série d’amendements au Règlement de la Conférence figurant dans l’annexe II du document GB.329/INS/18;

b) a décidé de réfléchir à de nouvelles améliorations en tenant compte de la discussion du groupe de travail;

c) a demandé au Directeur général d’élaborer, en vue de son examen à la 332^e session (mars 2018), un plan de travail détaillé pour la 107e session de la Conférence (mai-juin 2018), sur la base d’une session de deux semaines.

(Document GB.331/INS/17, paragraphe 22.)

Améliorer le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail

Examen complet du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration:

a) a pris note des amendements supplémentaires proposés à des fins de simplification et de modernisation du Règlement de la Conférence internationale du Travail;

b) a demandé au Directeur général d’organiser des consultations intersessions par courrier électronique et à Genève avec les trois groupes dans le but de procéder à un examen approfondi des amendements proposés et de rédiger s’il y a lieu tout amendement supplémentaire;

c) a décidé de tenir informé le groupe de travail sur l’état d’avancement de ces consultations à l’occasion des 332^e (mars 2018), 334^e (octobre-novembre 2018) et 335^e (mars 2019) sessions du Conseil d’administration afin de mettre la dernière main à un ensemble complet d’amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail en vue de sa validation par le groupe de travail et de son éventuelle approbation par le Conseil d’administration en mars 2019 dans le cadre de l’initiative sur la gouvernance.

(Document GB.331/INS/17, paragraphe 26.)

Examen du rôle et du fonctionnement des réunions régionales

Le Conseil d’administration:

a) a adopté le principe selon lequel chaque Etat Membre serait invité en tant que Membre à part entière à une seule réunion régionale, l’invitation au cas par cas de tout Etat Membre en qualité d’observateur à d’autres réunions régionales étant laissée à la discrétion du Conseil d’administration;

b) a prié le Bureau de préparer, en vue de son examen à sa 332^e session (mars 2018), une version consolidée du Règlement pour les réunions régionales et de sa Note introductive, qui fera fond sur les orientations formulées pendant la discussion en vue de son adoption et de sa présentation à la Conférence à une session future pour confirmation.

(Document GB.331/INS/17, paragraphe 41.)