Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Recommandations du Groupe de travail tripartite ad hoc chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, son annexe et les addenda, ainsi que la procédure d’interprétation

Le Conseil d’administration:

a) a pris note du rapport du groupe de travail tripartite ad hoc figurant dans l’appendice du document GB.329/POL/7, et a approuvé le texte révisé de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales) et de son introduction, tel qu’il est joint audit rapport;

b) a prié le Directeur général de communiquer le texte révisé de la Déclaration sur les entreprises multinationales et de son introduction:

i) aux gouvernements, en les priant de le communiquer à leur tour aux organisations d’employeurs et de travailleurs en vue de sa transmission ultérieure aux entreprises multinationales et aux représentants des travailleurs concernés;

ii) aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées;

iii) aux autres organisations internationales concernées;

c) a demandé au Directeur général:

i) de mettre en place une stratégie de communication destinée à donner de la visibilité au texte révisé de la Déclaration sur les entreprises multinationales, prévoyant notamment sa publication dans les langues des précédentes éditions;

ii) d’appuyer la désignation et le fonctionnement de points focaux nationaux afin de promouvoir l’utilisation de la Déclaration sur les entreprises multinationales et l’application de ses principes, chaque fois que cela est utile et justifié dans le contexte national;

iii) de mettre en place le service du Bureau visant à faciliter le dialogue entre entreprises et syndicats, conformément au point 2 de l’annexe II;

iv) d’organiser ou d’appuyer, à compter de novembre 2017, une ou plusieurs manifestations tripartites à l’occasion du 40e anniversaire de la Déclaration sur les entreprises multinationales;

d) a prié le Directeur général de veiller, dans la limite des ressources disponibles, à dégager les ressources nécessaires à l’application des mesures visées à l’alinéa c) ci-dessus ou à faciliter la mobilisation de ressources à cet effet.

(Document GB.329/POL/7, paragraphe 5, tel qu’amendé par le Conseil d’administration.)