Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: initiative sur les normes: rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN)

Repertorio de decisiones | 8 de noviembre de 2016

Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: initiative sur les normes: rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN)

Le Conseil d’administration a pris note du rapport du bureau sur la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN figurant dans le document GB.328/LILS/2/1. Il en a approuvé les recommandations et:

a) s’est félicité des efforts déployés par le Groupe de travail tripartite du MEN pour intégrer ses recommandations à l’ensemble du programme de travail de l’OIT sur la politique normative;

b) a modifié le programme de travail initial du Groupe de travail tripartite du MEN pour y inclure la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, la convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985, la recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985, et la recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985, de sorte que le programme initial du Groupe de travail tripartite du MEN porte désormais sur l’examen de 235 normes internationales du travail organisées en 20 ensembles thématiques d’instruments regroupés par objectif stratégique;

c) a pris note des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN visant à abroger la convention (no 21) sur l'inspection des émigrants, 1926, la convention (no 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936, la convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939, la convention (no 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939, la convention (no 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947, et la convention (no 104) sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955, et à retirer la recommandation (no7) sur la durée du travail (pêche), 1920, la recommandation (nº 61) sur les travailleurs migrants, 1939, et la recommandation (no 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939, à propos desquelles il a inscrit une question à l’ordre du jour de la 107e session (2018) de la Conférence internationale du travail (voir GB.328/INS/3(Add.));

d) a noté qu’à des réunions ultérieures, le Groupe de travail tripartite du MEN réaliserait un suivi des conventions et recommandations dépassées figurant dans le rapport du bureau du groupe, comme ledit rapport le prévoit (convention (nº 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919, convention (nº 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921, convention (nº 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925, convention (nº 18) sur les maladies professionnelles, 1925, convention (nº 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925, convention (nº 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927, convention (nº 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927, convention (nº 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932, convention (nº 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932, convention (nº 34) sur les bureaux de placement payants, 1933, convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, convention (nº 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933, convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, convention (nº 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933, convention (nº 39) sur l’assurance-décès (industrie, etc.), 1933, convention (nº 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933, convention (nº 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934, convention (nº 43) des verreries à vitres, 1934, convention (nº 44) du chômage, 1934, convention (nº 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935, convention (nº 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935, convention (nº 52) sur les congés payés, 1936, convention (nº 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937, convention (nº 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937, convention (nº 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938, convention (nº 101) sur les congés payés (agriculture), 1952, convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952, convention (nº 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957, convention (nº 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959, convention (nº 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965, recommandation (nº 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925, recommandation (nº 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925, recommandation (nº 24) sur les maladies professionnelles, 1925, recommandation (nº 29) sur l'assurance-maladie, 1927, recommandation (nº 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932, recommandation (nº 44) du chômage, 1934, recommandation (nº 47) sur les congés payés, 1936, recommandation (nº 93) sur les congés payés (agriculture), 1952, recommandation (nº 95) sur la protection de la maternité, 1952, et recommandation (nº 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965), et qu’il assurerait lui-même le suivi de la lacune réglementaire observée en ce qui concerne le travail posté, lors d’une discussion ultérieure, dont la date restait à déterminer, sur les instruments relatifs à la durée du travail;

e) a invité le Bureau à prendre immédiatement les mesures qui s’imposaient concernant le remplacement au sens juridique de la recommandation (nº 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937, la recommandation (nº 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937, la recommandation (nº 57) sur la formation professionnelle, 1939, la recommandation (nº 60) sur l'apprentissage, 1939, la recommandation (nº 87) sur l'orientation professionnelle, 1949, la recommandation (nº 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950, la recommandation (nº 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956, la recommandation (nº 112) sur les services de médecine du travail, 1959, la recommandation (nº 117) sur la formation professionnelle, 1962, la recommandation (nº 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963, la recommandation (nº 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965, la recommandation (nº 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966, la recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, et la recommandation (nº 196) sur le travail dans la pêche, 2005;

f) a prié le Bureau d’engager, dans les douze mois suivants, un suivi stratégique des 30 conventions dépassées que cite le rapport du bureau du Groupe de travail tripartite du MEN, selon les termes définis dans le rapport, et a décidé que le coût de ce suivi serait couvert par les ressources existantes;

g) a prié également le Bureau de prendre les mesures nécessaires pour que le suivi soit pris en compte, selon qu’il conviendrait, dans le programme de travail visant à mettre en œuvre la résolution de 2016 concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent, qui serait examiné à la 329e session (mars 2017) du Conseil d’administration, et dans les Propositions de programme et de budget 2018-19;

h) a prié en outre le Bureau de préparer une proposition pour qu’une question normative sur l’apprentissage, reconnaissant l’existence d’une lacune réglementaire à cet égard, puisse être examinée à sa 329e session (mars 2017) en vue de l’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine session de la Conférence internationale du Travail, conformément à l’approche stratégique et cohérente adoptée;

i) a décidé que le Groupe de travail tripartite du MEN examinerait à sa troisième réunion les instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail (dispositions générales et risques particuliers) faisant partie de l’ensemble d’instruments 6 du programme de travail initial;

j) a convoqué la troisième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN du 25 au 29 septembre 2017.

(Document GB.328/LILS/2/1, paragraphe 5.)