Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés au titre des articles 19, paragraphe 5 e), et 22 de la Constitution de l’OIT concernant le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés au titre des articles 19, paragraphe 5 e), et 22 de la Constitution de l’OIT concernant le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
a) a demandé au Bureau de garantir que les questions soulevées pendant la discussion seront prises en compte de manière satisfaisante dans les formulaires de rapport concernant le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, qui serviront de base à l’établissement des rapports dus au titre de l’article 19, paragraphe 5 e), et de l’article 22 de la Constitution de l’OIT; et, sur cette base,
b) a approuvé les formulaires de rapport annexés au document GB.326/LILS/5.
(Document GB.326/LILS/5, paragraphe 5, tel qu’amendé suite à la discussion du Conseil d’administration.)