Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2017 au titre de l’article 19 de la Constitution concernant les instruments relatifs au temps de travail
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2017 au titre de l’article 19 de la Constitution concernant les instruments relatifs au temps de travail
Le Conseil d’administration a:
a) demandé aux gouvernements de soumettre pour 2017, en application de l’article 19 de la Constitution, des rapports sur les instruments relatifs au temps de travail énumérés au paragraphe 3 du document GB.326/LILS/4;
b) approuvé le formulaire de rapport concernant ces instruments, qui figure en annexe au document GB.326/LILS/4.