Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale

Repertorio de decisiones | 18 de marzo de 2016

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale

Le Conseil d’administration:

a) a reçu le rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) et du Comité de la liberté syndicale (CLS) sur l’interaction, le fonctionnement et l’amélioration possible des différentes procédures de contrôle découlant des articles 22, 23, 24 et 26 de la Constitution de l’OIT et du mécanisme de traitement des plaintes relatives à la liberté syndicale figurant dans le document GB.326/LILS/3/1;

b) a demandé au Directeur général de procéder à des consultations supplémentaires sur les questions soulevées dans le rapport conjoint en vue de formuler des recommandations qu’il soumettra à l’attention du Conseil d’administration.

(Document GB.326/LILS/3/1, paragraphe 3.)