Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Le point sur l’assurance-maladie après la cessation de service

Le Conseil d’administration a invité le Directeur général à:

a) veiller à ce que l’OIT continue de participer aux travaux du Groupe de travail des Nations Unies sur l’assurance-maladie après la cessation de service visant à examiner d’autres moyens de gagner en efficacité et de maîtriser les coûts, et à élaborer des propositions à ce sujet;

b) collaborer avec les autres organismes des Nations Unies pour étudier la faisabilité et l’incidence de l’incorporation, dans les Statuts et Règlement administratif de la CAPS (Caisse d’assurance pour la protection de la santé du personnel du BIT), de l’obligation pour les anciens fonctionnaires assurés par la CAPS et les personnes à leur charge qui résident en Suisse, en France ou aux Etats-Unis d’être affiliés au régime national d’assurance-maladie de ces pays;

c) présenter à la 329^e session (mars 2017) du Conseil d’administration différentes options concernant la constitution d’une réserve pour l’assurance-maladie après la cessation de service, notamment des mesures concrètes destinées à augmenter l’efficacité et à maîtriser les coûts, tout en examinant les effets positifs de ces mesures sur la réduction des charges à payer par le BIT au titre de l’assurance-maladie après la cessation de service.

(Document GB.326/PFA/4(&Corr.), paragraphe 39, tel que modifié par le Conseil d’administration.)