Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
Le Conseil d’administration a délégué à son bureau, pour la période de la 104e session (juin 2015) de la Conférence, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions relatives à des dépenses au titre du 74e exercice prenant fin le 31 décembre 2015.
(Document GB.323/PFA/2, paragraphe 3.)
H:\Word\French\GB\gb323\Decisions\dec-GB323-PFA_2-Fr.docx