Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
a) a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail de renouveler les mandats de M. Rouiller (Suisse) et de M. Patrick Frydman (France) pour une durée de trois ans;
b) a délégué à son bureau, en cas de vacance de poste avant la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail, et à titre exceptionnel, le pouvoir de proposer directement à la Conférence un autre candidat, après consultation du Directeur général d’ici à juin 2013;
c) décide donc de proposer le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption par la Conférence internationale du Travail.
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats de M. Rouiller (Suisse) et de M. Frydman (France) pour une durée de trois ans.