Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Amélioration des activités normatives de l’OIT

Relevé des décisions | 28 mars 2012

Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Amélioration des activités normatives de l’OIT

Politique normative de l’OIT: Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

Le Conseil d’administration a invité le Bureau à poursuivre les consultations déjà engagées, y compris sur les modalités du mécanisme d’examen des normes, et à présenter au Conseil d’administration à sa 316e session (novembre 2012) une proposition sur les options présentées dans le document GB.312/LILS/5, en gardant à l’esprit les avis exprimés par les membres du Conseil d’administration sur ce point de l’ordre du jour.

(Document GB.313/LILS/5, paragraphe 3.)