Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006

Relevé des décisions | 27 mars 2012

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006

Le Conseil d’administration:

a) a adopté la note introductive au règlement de la Commission tripartite spéciale créée pour la convention du travail maritime, proposée à l’annexe I du document GB.313/LILS/3;

b) a adopté le règlement précité proposé à l’annexe II du document GB.313/LILS/3;

c) a remercié les Etats Membres qui ont déjà ratifié la convention du travail maritime, 2006, et invité tous les autres Etats Membres à accélérer leur procédure nationale de ratification.

(Document GB.313/LILS/3, paragraphe 10, tel que modifié.)