Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat Zensekiyu Showa-Shell
Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat Zensekiyu Showa-Shell
a) a approuvé le rapport figurant dans le document GB.312/INS/15/3;
b) a invité le gouvernement du Japon à prendre dûment note des problèmes soulevés dans les conclusions du comité telles que reproduites dans la partie III du document GB.312/INS/15/3 et à fournir à ce sujet des informations détaillées dans son prochain rapport au titre de l’article 22 sur l’application de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951;
c) a chargé la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations du suivi des questions évoquées dans le rapport mentionné ci-dessus au sujet de l’application de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951;
d) a décidé de rendre le rapport public et a déclaré close la procédure engagée à la suite de la réclamation du Syndicat Zensekiyu Showa-Shell alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération, 1951.