Section institutionnelle (INS)
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1
Nomination du Directeur général
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2
Approbation des procès-verbaux de la 327e session du Conseil d’administration
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3
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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4
Examen des rapports annuels présentés au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
L'examen de cette question a été reporté à la 329.e session (mars 2017).
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5
Questions découlant des travaux de la 105e session de la Conférence internationale du Travail
- Suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (discussion générale)
- GB.328/INS/5/1(Add.) Addendum - Suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (discussion générale)
- GB.328/INS/5/1(Add.1) - Programme d’action révisé de l’OIT (2017-2021)
- Suivi de la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent: propositions relatives aux modalités des discussions récurrentes
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6
Initiative sur les normes - Examen de la décision adoptée par le Conseil d’administration en mars 2015
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7
Le travail décent au service du développement durable
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8
Suivi de la résolution concernant les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents et productifs adoptée par la Conférence à sa 104e session (2015)
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9
Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)
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10
GB.328/INS/10(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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11
GB.328/INS/11(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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12
GB.328/INS/12(Rev.) Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail
en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT -
13
Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO
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14
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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15
Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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16
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administrationet de la Conférence internationale du Travail
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17
Rapport du Directeur général
- Addendum - Avis de décès
- Premier rapport supplémentaire: Le point sur la réforme interne
- Deuxième rapport supplémentaire: Suivi concernant les initiatives du centenaire de l’OIT
- Troisième rapport supplémentaire: Résultat de la réunion technique tripartite sur l’accès au marché du travail des réfugiés et autres personnes déplacées de force (Genève 5-7 juillet 2016)
- Quatrième rapport supplémentaire: Résultat de la Réunion d’experts sur le recrutement équitable (Genève 5-7 septembre 2016)
- Cinquième rapport supplémentaire: Résultat de la Réunion d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail (Genève 3-6 octobre 2016)
- Sixième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
- Septième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- Neuvième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) 1957 présentée par l’association professionnelle «Forum judiciaire indépendant» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Autres questions
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18
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- Premier rapport: plainte relative au non-respect par la République du Chili de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 de la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée) 1952 de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs 1971 et de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique 1978 déposée par un délégué à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- Deuxième rapport: plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 de la convention (no 95) sur la protection du salaire1949 et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 déposée par des délégués à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- Sixième rapport: demande de l’Autorité palestinienne d’envoyer une délégation d’observateurs à la seizième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique
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Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions