Section institutionnelle (INS)
Projet de procès-verbaux
Projet de procès-verbaux de la Section institutionnelleOrdre du jour
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Questions découlant de la 104e session de la Conférence internationale du Travail et réclamant une attention immédiate
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Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26
de la Constitution de l’OIT -
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- GB.324/INS/7 Rapport du Directeur général (Avis de décès)
- GB.324/INS/7/1(Rev.) Premier rapport supplémentaire: nomination du directeur régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes
- GB.324/INS/7/2 Deuxième rapport supplémentaire: inclusion de la Fédération de Russie dans la liste à établir en vertu de l’article 5 paragraphe 6de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée) 2003
- GB.324/INS/7/3 Troisième rapport supplémentaire: dispositions financières à prendre en vue de la réunion d’une commission tripartite maritime ad hoc
- GB.324/INS/7/4 Quatrième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement
- GB.324/INS/7/5 Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture) 1969 et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des inspecteurs du travail (SIT)
- GB.324/INS/7/6 Sixième rapport supplémentaire: rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Etat plurinational de Bolivie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession)1958 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale ouvrière bolivienne (COB)
- GB.324/INS/7/8 Huitième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 137) sur le travail dans les ports 1973 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des dockers manutentionnaires et pointeurs du centre et du sud du Portugal le Syndicat XXI – Syndicat du personnel administratif des techniciens et des opérateurs des terminaux à conteneurs du port de Sinesle Syndicat des dockers du port d’Aveiro et le Syndicat des dockers manutentionnaires et pointeurs du port de Caniçal
- GB.324/INS/7/9 Neuvième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et la Fédération internationale des ouvriers du transport
- Autres questions
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Rapports du bureau du Conseil d’administration
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GB.324/INS/9 Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions