322e session du Conseil d'administration, 30 octobre - 13 novembre 2014

Sections du Conseil d'administration et leur ordre du jour

Section institutionnelle (INS)

Traite des questions touchant au fonctionnement du Bureau et de l’Organisation, y compris les obligations constitutionnelles. Elle comporte un certain nombre de questions inscrites d’office telles que: l’établissement des rapports, les obligations constitutionnelles et les questions urgentes pouvant survenir entre ou pendant les sessions.

Section de l’élaboration des politiques (POL)

Assume le mandat de la Commission de l’emploi et de la politique sociale (ESP), de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes (STM) et de la Commission de la coopération technique (TC) et reprendra les travaux de la Sous-commission sur les entreprises multinationales (MNE). Son mandat inclut les questions relatives au dialogue social et aux relations professionnelles – comme la législation du travail, l’administration et l’inspection du travail. Veille à ce que les stratégies et les politiques relatives à la coopération technique fassent l’objet d’un débat approfondi et prend en compte la dimension normative des questions ci-dessus.

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Questions d’ordre constitutionnel, règlements intérieurs (Conférence internationale du Travail, Conseil d’administration, réunions régionales, réunions sectorielles), travail normatif et procédures, système de contrôle, approbation des formulaires de rapport sur les conventions et recommandations de l’OIT et choix des instruments qui doivent faire l’objet d’un rapport en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, action relative à la protection des droits de l’homme, instruments de droit international et décisions judiciaires ayant une incidence sur le statut de l’action normative de l’OIT, accords conclus entre l’OIT et d’autres organisations internationales.

Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)

Assume le mandat de la Commission du programme, du budget et de l’administration et reprend les travaux du Sous-comité des technologies de l’information et de la communication et du Sous-comité du bâtiment. Les dimensions et les incidences financières des questions examinées dans le cadre d’autres sections sont aussi traitées par cette section.

Section de haut niveau (HL)

Relaie le Conseil d’administration dans son rôle de tribune pour les débats de portée générale et les orientations stratégiques, à l’exclusion des débats relevant davantage de la Conférence ou d’autres organes. Cette section inclut le Segment d’orientation stratégique ainsi que le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation.

Pour la Section de haut niveau, aucune réunion n'est prévue à la 322è session du Conseil d'administration.

Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail (WP/GBC)